Newsletter UNAC n° 402 du mercredi 31 août 2005
Sommaire :

Jacques Chirac souhaite une taxe sur les billets d'avion dès 2006
Sécurité aérienne : nombreuses interrogations autour des listes noires
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Jacques Chirac souhaite une taxe sur les billets d'avion dès 2006

Le Président de la République, Jacques Chirac, très attaché à l'idée d'une taxe sur les billets d'avion au titre d'une taxe de solidarité vient d'annoncer, lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la 13ème conférence des ambassadeurs, que son projet serait mis en oeuvre dès 2006.
Le ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton avait déjà proposé au nom de l'Allemagne, du Brésil, du Chili et dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur le financement du développement organisé à l'Assemblée générale de l'ONU en juin dernier, de créer cette "taxe de solidarité" sur les billets d'avion afin de financer l'aide au développement. La France avait également avancé cette idée lors du sommet du G8 des 7 et 8 juillet à Gleneagles en Ecosse .
Le chef d'Etat, qui avait adressé en juillet dernier une lettre à 145 chefs d'Etats et de gouvernement pour plaider en faveur de la mise en oeuvre d'une telle mesure, souhaite que le sommet des Nations-Unies sur les objectifs du millénaire prévu du 14 au 16 septembre à New York marque une "nouvelle étape" dans ce projet.
Ce "prélèvement de solidarité international" servirait, dans un premier temps, à financer l'achat de médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
De plus, la France accueillera en février prochain une conférence ministérielle sur ce sujet : "sans attendre, j'ai demandé au gouvernement d'engager les procédures nécessaires à la mise en place d'un tel prélèvement dès l'année prochaine", a déclaré Jacques Chirac.
Au niveau européen, ce prélèvement pourrait rapporter 3 milliards d'euros par an, avec une taxe de l'ordre de 3 à 5 euros sur les billets de classe économique. Elle serait acquittée au départ du pays qui aurait mis en place cette mesure.
Ce projet, auquel les Etats-Unis sont hostiles, se heurte également aux réticences de plusieurs partenaires européens de la France dont l'Autriche, le Portugal ou encore l'Espagne et des compagnies aériennes.
Enfin, notons que selon des calculs effectués par les autorités françaises, une contribution d'un euro sur l'ensemble des billets d'avion et une majoration de 4 euros pour les classes affaire et première rapporteraient plus de 10 milliards d'euros.

Discours du Président de la République lors de l'ouverture de la XIIIème Conférence des ambassadeurs.

Il s’agit d’un extrait. 

Troisième pilier, la solidarité. Le sommet de septembre devra marquer une nouvelle étape sur le financement du développement avec le lancement d'un premier prélèvement international de solidarité sur les billets d'avion. Avec la France, l'Allemagne, l'Algérie, le Brésil, le Chili et l'Espagne ont décidé de porter ensemble ce projet à New York. Afin de lui donner la traduction concrète la plus large et la plus rapide possible, notre pays accueillera en février 2006 une conférence ministérielle. Sans attendre, j'ai demandé au Gouvernement d'engager les procédures nécessaires à la mise en place d'un tel prélèvement dès l'année prochaine.
La France souhaite en affecter d'abord le produit à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle propose d'en consacrer une partie, à une étape ultérieure, au remboursement de la facilité financière internationale proposée par le Royaume-Uni et, dans ce contexte général, appuyée par la France.

L’ensemble du discours

NDLR : Pour le transport aérien, cette initiative ressemble étrangement à aider un noyé en lui confiant un gueuse de fonte.

Sécurité aérienne : nombreuses interrogations autour des listes noires


La France a publié lundi matin sur internet le nom de cinq compagnies qui sont interdites en France et la Belgique a listé neuf transporteurs de fret mais aucun de passagers.

Les compagnies incriminées par la France sont Air Koryo (Corée du nord), Air Saint-Thomas (Etats-Unis), International Air Service (Liberia), Lineas Aer de Mozambique ( Il s'agit en fait des Linhas Aéreas de Moçambique) et Phuket Airlines (Thaïlande).

Les compagnies listées par la Belgique sont Africa Lines (République centrafricaine), Air Memphis (Egypte), Air Van Airlines (Arménie), Central Air Express (République démocratique du Congo), ICTTPW (Libye), International Air Tours Limited (Nigeria), Johnsons Air Limited (Ghana), Silverback Cargo Freighters (Rwanda) et South Airlines (Ukraine).

Ces compagnies "sont ou étaient actives dans les vols cargo", précise le ministère belge des Transports sur son site.

Aucune compagnie transportant des passagers ne figure donc actuellement sur cette liste noire, actualisée en permanence, précise la porte-parole du ministère, Else Bruggeman.

Deux de ces compagnies, "Africa Lines et International Air Tours Limited, ne seraient plus opérationnelles", précise le porte-parole du service public fédéral belge Mobilité et Transport, Eric Aerdene.

A Libreville, le directeur général de l'aviation civile centrafricaine indique effectivement n'avoir pas connaissance d'une compagnie nommée Africa Lines en République centrafricaine.

En l'absence de "certitude absolue sur qui est opérationnel", la Belgique a cependant décidé d'inclure ces compagnies "pour être complet dans une perspective de cinq à sept ans", explique M. Aerdene.

Ce porte-parole n'a pas donné de détail sur les motifs qui avaient conduit les autorités à suspendre les compagnies en question ou à leur refuser une autorisation de vol.

Leurs avions ont "été liés à un accident en Belgique" ou ont fait l'objet d'un "contrôle négatif" des autorités belges, explique-t-il simplement.

"Il ne suffit pas d'inscrire une compagnie sur une liste pour éviter tous les accidents", reconnaissait lundi le directeur du contrôle et de la sécurité de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), Maxime Coffin.

Pour la DGAC, la publication d'une telle liste vise d'abord à susciter une "accélération des travaux européens" sur le contrôle des compagnies aériennes.

Mais ni la compagnie turque Onur Air, interdite de vol au printemps par plusieurs pays pour raisons de sécurité, ni le transporteur colombien West Caribbean dont un appareil s'est écrasé au Venezuela le 16 août en faisant 160 morts ni la compagnie privée turque Fly Air dont un Airbus A-300 a été immobilisé de samedi à dimanche soir dans un aéroport parisien à cause de son état, ne figurent dans la liste noire de la France.

En outre, les critères de choix ne sont pas les mêmes entre les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, qui visent des Etats, sur la base des audits des autorités nationales et la France ou la Belgique qui ciblent des compagnies.

La DGAC explique en outre que les normes internationales établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et qui datent de 1944, ne sont pas toujours respectées par les Etats et plaide pour un renforcement du rôle de cet organisme.

Une autre difficulté dans l'établissement de ces listes est la prise en compte de l'affrêtement, quand une compagnie vole pour le compte d'une autre, notamment en cas de panne.

Quant aux compagnies de "bout de ligne" (opérant des vols intérieurs dans un pays étranger à la suite d'un vol international) la DGAC reconnaît qu'elle ne peut en assurer le contrôle que dans le cas d'un billet unique groupant les compagnies.

NDLR : Répétons-le, à part orienter les candidats au suicide aérien, en l'état ces listes ne servent à rien !
Ah si, excusez-nous, elles ont le mérite de nous fâcher avec personne ou presque et donc de ne pas gêner nos relations bi-latérales.
Ce que ne craint pas le Figaro avec une liste plus consistante de 37 compagnies à éviter.
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