Newsletter UNAC n° 41 du dimanche 11 mai 2003
Sommaire :
- REFORME DES REGIMES
DE RETRAITE
LES PNC NE PEUVENT DEMEURER SPECTATEURS
REFORME
DES REGIMES DE RETRAITE
LES PNC NE PEUVENT DEMEURER
SPECTATEURS
6 mai 2003
A TOUS
PNC AIR FRANCE
C’est parce que les droits à la retraite sont le seul patrimoine des gens sans patrimoine qu’il convient de ne les tromper ni sur la valeur de ce qu’ils accumulent, ni sur les efforts auxquels ils doivent consentir pour les accumuler. Jean-Paul FITOUSSI
DE
QUOI PARLE-T-ON ?
Premier rappel :
La réforme des retraites qui est à l’ordre du jour concerne, d’une part, les régimes des salaires de la fonction publique, d’autre part, le régime général vieillesse de la sécurité sociale auquel sont soumis l’ensemble des salariés du secteur privé.
Deuxième rappel :
le PNC est
(comme d’ailleurs tous les autres salariés d’Air France) soumis au régime dit
«général» de la Sécurité Sociale. Le régime dit «complémentaire» appliqué au PNC
est celui de la caisse de retraite des navigants (CRPN). La pension sécu, parce
qu’elle est perçue plus tardivement (60 ans) que celle de la CRPN (à compter de
50) est mal appréhendée par les PNC.
De plus, cette pension CRPN est
elle-même complétée par une majoration de raccordement versée entre 50 et 60 ans
de 487 Euros mensuellement (en 2002) pour 25 annuités (c’est un maximum).
Et
c’est bien souvent au moment où s’éteint cette majoration que les PNC découvrent
que la pension sécu qu’ils perçoivent lui est inférieure, et donc que leurs
revenus baissent…
Pour avoir une idée des proportions respectives des deux pensions et en parlant en «chiffres ronds», disons qu’aujourd’hui un PNC ayant cotisé au moins 25 ans à la CRPN percevra, selon l’évolution de sa carrière de 1500 à 2000 Euros par mois (environ). En ce qui concerne la pension sécu, elle variera d’un montant de 300 Euros pour 25 ans de cotisations à environ 900 Euros pour des PNC ayant cotisé 40 ans (activité navigant + autres activités salariées).
DIAGNOSTIC INCONESTABLE, notre pays vieillit. Le nombre
des retraités augmente et celui des actifs commencera à diminuer d’ici quelques
années. Dans des systèmes de répartition, les actifs, avec
leurs cotisations, payent les pensions des retraités.
Sur la pente actuelle,
la catastrophe est assurée, tous régimes confondus. En effet, il faudrait, d’ici
20 ans, consacrer 50 % des salaires en cotisations ou diminuer les pensions de
50 %. Le problème est donc de démographie, c’est-à-dire qu’il
implique la politique familiale, la politique
d’immigration (toujours délicate à manipuler quand le chômage est
élevé), la politique économique (comment favoriser le
développement et l’emploi) et sociale (comment protéger et
réinsérer les sans-emploi).
LES LEVIERS pour agir sur les retraites sont des plus simples à identifier mais très difficiles à mettre en œuvre : soit augmenter les cotisations (variante : recourir à l’impôt), soit diminuer les pensions, soit modifier les règles de liquidation des futurs pensionnés ( âge, annuités, taux).
L’affaire peut aussi se résumer autrement : QUI paiera ? Les retraités ? Les salariés en activité ? Les employeurs ? L’Etat (c’est-à-dire les contribuables) ? En somme, le choix entre de grands inconvénients…
LE CHOIX DU GOUVERNEMENT se situe dans la lignée
de ce qui a déjà été pratiqué en 1993 pour le secteur privé : augmenter
le nombre des années de cotisations permettant de percevoir une pension à taux
plein.
Une telle mesure n’a « dans l’absolu » rien de choquant :
car enfin qui n’accepterait de travailler deux ou trois ans de plus pour être
assuré de percevoir une pension de bon niveau pendant sa retraite ?
Mais si le principe est acceptable, la réalité, elle, l’est beaucoup moins. Travailler plus longtemps, est-ce concevable dans tous les métiers ? A tous les âges ? Pour tous les individus ? Si nous connaissons tous des gens de 60 ans en pleine forme et qui, passionnés par leur métier ou leurs responsabilités, souhaitent poursuivre une vie active au delà de cet âge, qu’en est-il de ceux qui exercent un travail physiquement ou psychologiquement pénible ?
Et puis il y a
aussi, quand même, un autre préalable, et qui n’est pas mince : la
possibilité de seulement travailler !
En tant que parents beaucoup
d’entre nous vivent les affres de voir leurs enfants n’entrer dans la vie active
qu’avec un intérim ou un emploi-jeune.
Et si vous n’êtes pas complètement
sourds, vous ne pouvez que constater, la banalisation des plans sociaux et la
priorité donnée au licenciement des salariés les plus âgés …
Dans de telles conditions, comment pouvoir cotiser durant 40 années (voire 41
puis 42 d’ici 2020) ?
CONSEQUENCES :
1— L’âge de 60 ans pour
bénéficier d’une pension sécu, pourtant maintenu, deviendra fictif puisque pour
percevoir une pension normale il faudra, dans la plupart des cas,
prendre sa pension au-delà de cet âge !…
2 — Ne pas effectuer
le nouveau nombre d’années de cotisations nécessaire conduit bel et bien,
à nombre d’années constant, à une diminution des
pensions.
EN QUOI
LE PNC EST-IL CONCERNÉ ?
Le PNC est directement concerné par au
moins deux des mesures annoncées. On rappellera que la pension sécu est calculée
sur la base de 50 % d’un salaire annuel moyen de plusieurs années (25 années
pour ceux nés en 1948 et après).
Ces 50 % sont diminués de 5 % par année
manquante par rapport aux 40 années nécessaires pour obtenir le taux plein. Une
deuxième minoration s’applique pour ceux qui ont moins de 40 annuités : la
pension est recalculée dans le rapport : nombre d’années cotisées/37,5.
Désormais ce sera : nombre d’années cotisées/40 avec pour effet de
diminuer d’environ 2 % la pension sécu de la plupart des PNC qui
atteignent rarement 40 années de cotisations.
Ensuite ainsi
qu’on l’a vu, l’intention du Gouvernement est d’allonger la durée de
cotisation nécessaire de tous les salariés, public et privé, à 41 ans
en 2008 et 42 ans en 2020, et éventuellement davantage à compter de 2020 puisque
l’espérance de vie augmente actuellement d’un trimestre par an…
Les
conséquences tant sociales que financières sont là des plus
considérables. Déjà le passage de 37,5 à 40 ans en 1993 dans le privé
conduisait, pour ceux qui n’effectueraient que 37,5 années, à une diminution de…
plus de 25 % !
Par ailleurs, on peut légitimement penser que toute aggravation des règles du régime général a des conséquences inéluctables sur les régimes complémentaires.
ATTENTION ! Contrairement à ce que nous avons lu
dans certains tracts qui essayent de trop «ratisser large», l’âge de prise de
pension et la durée de cotisation du régime des navigants ne sont pas
directement menacés par le projet de réforme actuellement à l’ordre du
jour.
Et cela pour une raison toute simple : fondé sur le nombre
d’années de réserves, il existe DÉJÀ dans la réglementation CRPN (depuis 1995)
un mécanisme permettant d’accroître automatiquement âge et/ou nombre d’années de
cotisation nécessaires !
Mais, sans
vouloir ouvrir ici le dossier CRPN, il est clair que dans un contexte
pas très favorable au transport aérien et donc à la caisse des
navigants, le durcissement des règles de retraite, ailleurs, ne peut
qu’alimenter la volonté des représentants pilotes, qui depuis quelques mois,
demandent une nouvelle réforme de la CRPN. Leurs demandes auraient, notamment,
pour effet de détériorer le sort des PNC (âge, majoration de raccordement) sans
toucher à la situation des pilotes du transport aérien (en particulier ceux
d’AF), voire même en l’améliorant ! C’est une affaire que nous aurons à gérer
dans les mois à venir.
Et à la différence de ce qui se passe aujourd’hui,
les PNC seront alors bien SEULS mais, n’en doutez pas un seul instant,
farouchement déterminés !
Pour défendre nos retraites
PARTICIPEZ A L’ARRET DE TRAVAIL DE 24
HEURES LE MARDI 13 MAI.