Négociations des droits de trafic entre l’Europe et les Etats-Uni

La Commission européenne va négocier, au nom des 15 pays de l’Union européenne, les droits de trafic aérien avec les pays non-communautaires, dont les Etats-Unis. Après le lancement du ciel unique européen, c'est la deuxième étape vers la constitution de grandes compagnies européennes capables de rivaliser avec les Américaines.

Les ministres des Transports des Quinze ont donné mandat à la Commission européenne de négocier, en leur nom, des droits de trafic aériens avec, en premier lieu, les Etats-Unis et, par la suite, les autres pays non communautaires, comme par exemple, le Japon, la Chine, l’Australie ou le Maroc. A terme, ces accords globaux devront se substituer aux accords bilatéraux conclus antérieurement par chacun des pays de l’Union européenne. Il y a actuellement plus de 1 500 accords bilatéraux sur les droits de trafic actuellement en vigueur entre les Etats-membres et des pays tiers.

La priorité est l’ouverture des discussions avec les Etats-Unis avec lesquels existent déjà 11 accords bilatéraux européens dits de «ciel ouvert» et qui se sont réjouis de la décision prise par l’Union européenne. Huit des accords bilatéraux ont été jugés illégaux par la Cour de justice des communautés européennes et ont donc conduit la Commission à faire prévaloir que, en plusieurs points, ils relèvent désormais de la compétence exclusive de la communauté. Les textes incriminés conclus par le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche et l’Allemagne, incluaient des clauses réservant aux seuls transporteurs nationaux les droits de trafic obtenus. Ce qui constitue, en termes communautaires, une discrimination sur la base de la nationalité, contraire aux dispositions du traité communautaire.

Vers de grandes compagnies européennes

C’est donc sous une seule bannière, portée par l’Union européenne, que les compagnies aériennes des Quinze vont négocier avec les Etats-Unis, droits de trafic, créneaux horaires, routes aériennes, capacité, fréquences, tarifs, application des règles de concurrence et normes de sécurité. La Commission européenne souhaite également évoquer la question de la propriété des transporteurs aériens car la législation américaine interdit à une compagnie étrangère de posséder plus de 25% du capital d’une compagnie aérienne américaine alors que le plafond est fixé en Europe à près de 50%.

Le principe de base est qu’une compagnie européenne pourra desservir les États-Unis depuis n’importe quel pays européen et pas seulement son pays d’origine. Il n’est pas sûr pour autant que les capacités ou les fréquences qui figureront dans l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis satisfassent tous les transporteurs communautaires intéressés. La Commission européenne prévoit donc une répartition non discriminatoire de droits de trafic limités entre les compagnies. Mais la Commission européenne espère que la situation favorisera l’émergence de grandes compagnies européennes capables de rivaliser avec les transporteurs américains. A titre d’exemple, la plus grande compagnie européenne Lufthansa «pèse» 40 millions de voyageurs par an tandis que le numéro 1 aux Etats-Unis, American Airlines transporte 110 millions de passagers par an.

Reste donc à voir comment Air France sera servie dans cette négociation globale ?