Newsletter UNAC n° 59 du dimanche 15 juin 2003
Sommaire :
- En Vrac du lundi 16/06/03
- Sur la toile
TSV en
BR
« Le
PNC est tenu d'accepter tout vol dont le bloc départ ou programmé ou reprogrammé
se situe dans sa plage horaire de réserve »... Cette phrase de l'Accord
Collectif nous oppose depuis 10 ans aux services de production : en effet, dans
le cas d'un PNC déclenché sur un vol qui prend ensuite du retard et dont le
nouveau bloc se situe au delà de la plage horaire de réserve, doit-on considérer
que le nouvel horaire est « reprogrammé » ? « Cela dépend... nous répondait la
Cie, pour qu'un vol soit « reprogrammé », il faut qu'il y ait eu un message «
ASM ». S'il n'y a pas de message ASM, le PNC déclenché reste sur le vol »... Au
vu de la difficulté pour le PNC de vérifier avec certitude qu'il y ait eu ASM ou
pas, une fois déclenché, il prenait les limitations de l'équipage du vol
concerné.
Nous pensions en avoir terminé sur le sujet dans le cadre de la
renégociation de l'accord, en incluant une limitation de TSV de 17h30, débutant
au début de la plage horaire... Que nenni ! Des âmes « bien pensantes » de la
production nous maintiennent encore que ces 17h30 ne concernent que le «
programmé » ; le PNC peut donc, encore aujourd'hui, aller au delà de 17h30 de
TSV si le vol prend du retard après déclenchement...
La seule contrainte
sur le sujet que la Cie s'impose, aujourd'hui, est que le PNC ne peut être
déclenché sur vol dont le TSV programmé l'amènerait à dépasser 17h30 de TSV,
débutant au moment du pointage de sa réserve.
Tout cela est insuffisant, car
nous maintenons qu'il s'agit là d'une mauvaise foi évidente de la Cie. En effet,
la négociation portait bien sur un débarquement du PNC de BR si un retard
l'amenait à dépasser 17h30 de TSV. Nous continuons donc d'être en désaccord avec
la Cie sur le sujet.
Le problème est à l'ordre du jour du comité de suivi
; la Cie nous propose du RADD forfaitisé en cas de dépassement, mais nous
préférons un respect strict de la limitation... Affaire à suivre.
SRAS... suite
Les destinations sur lesquelles il
convient de «différer son voyage» sont déterminées par la Direction Générale de
la Santé (DGS) et elle seule Elles sont actualisées et vous pouvez, entre autre,
les consulter régulièrement sur internet. La page « section AF » du site UNAC
(www.unac.asso.fr) vous permet un accès par la « dépêche » : « SARS OMS DGS
».
Restent aujourd'hui la Chine et Taïwan. Toronto n'est pas ajouté par
l'OMS dans ces destinations : la DGS informe que « l'épidémie reste active » sur
cette destination et HKG. Devant ce flou sémantique, que doit penser le PNC
?
Un PNC programmé sur sur un de ces vols doit monter au terrain et
pointer sur le vol avant d'annoncer son intention de ne pas l'effectuer en
invoquant le « décret de 91 ».
Usuellement appelé, mais à tort, « clause
fatigue », ce décret détermine que le PN doit « s'abstenir d'exercer ses
fonction dès lors qu'il ressent une déficience...», et ce, bien sûr, quelle que
soit la « déficience ».
Attention, il ne s'agit pas d'un « droit de retrait
». Le Conseil d'état considère encore aujourd'hui que le CDB, et lui seul, a le
pouvoir de décider si un aéronef (et son équipage) est en mesure d'exécuter sa
mission en matière de sécurité et sureté.
Une nouvelle activité peut être
attribuée au PNC à compter du lendemain 6h ; aucune pression ni sanction ne
peuvent être exercées contre lui. Sachez que la stabilité du planning n'est plus
garantie.
Visas US
Une nouvelle réglementation Américaine
est entrée en vigueur : les PN doivent désormais fournir une photographie
correspondant à des standards US pour obtenir ou renouveler un visa
US.
Problème : seulement quelques photographes ou photomatons en France
peuvent fournir ces standards (voir interline sur le sujet).
Il faut donc
avoir la chance de pouvoir faire ce type de photogaphie proche de son
domicile... Mission impossible pour certains (plusieurs centaines de Km
parfois). Ou encore prendre du temps lors d'un passage sur Paris (pas toujours
évident à gérer : mobilité sur place, etc...).
En conséquence, l'UNAC a
demandé à la Cie d'équiper la cité PN d'un photomaton capable de respecter ces
nouveaux standards.
Sélections 31, 32... Mobilité, ça bouge !
La
mobilité de MC vers LC frémit plus rapidement que nous aurions pu le croire. Dès
le 1er juillet, les 6 plus anciens de nos collègues de la 31 en attente sur MC
réintègrent le LC. En juillet et en aout, 90 CCT MC de la 32 seront mis en ligne
sur LC (dénommés en septembre). La Cie semble recoller au programme d'avant
crise et tout le monde s'en réjouit, car dans la mesure où ces besoins se
confirmeraient à l'hiver 2003, des places sur LC seraient à pourvoir pour les
C/C de la 31 en attente de mobilité.
« Patience et longueur de temps font
plus que force et que rage...».
PNC pacsés... Droit des enfants
=> Un enfant
mineur du partenaire pacsé peut bénéficier des GP, sous réserve de vivre sous le
même toit et de figurer sur une fiche d'imposition commune (ou autres documents
à fournir à AF : photocopie du livret de famille du partenaire pacsé et
déclaration fiscale justifiant que l'enfant est à sa charge).
=> Si le
partenaire pacsé a renoncé, auprès de son employeur, à prendre les jours «
enfants malades », le PNC peut en bénéficier dans les mêmes conditions qu'un
couple marié (c'est à dire sous réserve de présenter un justificatif de
l'employeur du conjoint spécifiant l'abandon de ces jours).
Sur la toile
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