De: UNAC PNC [webmaster@unac.asso.fr]
Envoyé: dimanche 15 juin 2003 09:46
À: raymond.p@club-internet.fr
Objet: Newsletter UNAC n° 59 du dimanche 15 juin 2003

Newsletter UNAC n° 59 du dimanche 15 juin 2003


Cette newsletter vous est réservée en tant qu'adhérents à la section PNC Air France de l'UNAC. Vous pouvez néanmoins la transférer à des collègues si vous le jugez nécessaire.

Sommaire :

- En Vrac du lundi 16/06/03

- Sur la toile


TSV en BR

« Le PNC est tenu d'accepter tout vol dont le bloc départ ou programmé ou reprogrammé se situe dans sa plage horaire de réserve »... Cette phrase de l'Accord Collectif nous oppose depuis 10 ans aux services de production : en effet, dans le cas d'un PNC déclenché sur un vol qui prend ensuite du retard et dont le nouveau bloc se situe au delà de la plage horaire de réserve, doit-on considérer que le nouvel horaire est « reprogrammé » ? « Cela dépend... nous répondait la Cie, pour qu'un vol soit « reprogrammé », il faut qu'il y ait eu un message « ASM ». S'il n'y a pas de message ASM, le PNC déclenché reste sur le vol »... Au vu de la difficulté pour le PNC de vérifier avec certitude qu'il y ait eu ASM ou pas, une fois déclenché, il prenait les limitations de l'équipage du vol concerné.

Nous pensions en avoir terminé sur le sujet dans le cadre de la renégociation de l'accord, en incluant une limitation de TSV de 17h30, débutant au début de la plage horaire... Que nenni ! Des âmes « bien pensantes » de la production nous maintiennent encore que ces 17h30 ne concernent que le « programmé » ; le PNC peut donc, encore aujourd'hui, aller au delà de 17h30 de TSV si le vol prend du retard après déclenchement...

La seule contrainte sur le sujet que la Cie s'impose, aujourd'hui, est que le PNC ne peut être déclenché sur vol dont le TSV programmé l'amènerait à dépasser 17h30 de TSV, débutant au moment du pointage de sa réserve.
Tout cela est insuffisant, car nous maintenons qu'il s'agit là d'une mauvaise foi évidente de la Cie. En effet, la négociation portait bien sur un débarquement du PNC de BR si un retard l'amenait à dépasser 17h30 de TSV. Nous continuons donc d'être en désaccord avec la Cie sur le sujet.

Le problème est à l'ordre du jour du comité de suivi ; la Cie nous propose du RADD forfaitisé en cas de dépassement, mais nous préférons un respect strict de la limitation... Affaire à suivre.

SRAS... suite

Les destinations sur lesquelles il convient de «différer son voyage» sont déterminées par la Direction Générale de la Santé (DGS) et elle seule Elles sont actualisées et vous pouvez, entre autre, les consulter régulièrement sur internet. La page « section AF » du site UNAC (www.unac.asso.fr) vous permet un accès par la « dépêche » : « SARS OMS DGS ».

Restent aujourd'hui la Chine et Taïwan. Toronto n'est pas ajouté par l'OMS dans ces destinations : la DGS informe que « l'épidémie reste active » sur cette destination et HKG. Devant ce flou sémantique, que doit penser le PNC ?

Un PNC programmé sur sur un de ces vols doit monter au terrain et pointer sur le vol avant d'annoncer son intention de ne pas l'effectuer en invoquant le « décret de 91 ».

Usuellement appelé, mais à tort, « clause fatigue », ce décret détermine que le PN doit « s'abstenir d'exercer ses fonction dès lors qu'il ressent une déficience...», et ce, bien sûr, quelle que soit la « déficience ».
Attention, il ne s'agit pas d'un « droit de retrait ». Le Conseil d'état considère encore aujourd'hui que le CDB, et lui seul, a le pouvoir de décider si un aéronef (et son équipage) est en mesure d'exécuter sa mission en matière de sécurité et sureté.
Une nouvelle activité peut être attribuée au PNC à compter du lendemain 6h ; aucune pression ni sanction ne peuvent être exercées contre lui. Sachez que la stabilité du planning n'est plus garantie.

Visas US

Une nouvelle réglementation Américaine est entrée en vigueur : les PN doivent désormais fournir une photographie correspondant à des standards US pour obtenir ou renouveler un visa US.
Problème : seulement quelques photographes ou photomatons en France peuvent fournir ces standards (voir interline sur le sujet).
Il faut donc avoir la chance de pouvoir faire ce type de photogaphie proche de son domicile... Mission impossible pour certains (plusieurs centaines de Km parfois). Ou encore prendre du temps lors d'un passage sur Paris (pas toujours évident à gérer : mobilité sur place, etc...).
En conséquence, l'UNAC a demandé à la Cie d'équiper la cité PN d'un photomaton capable de respecter ces nouveaux standards.

Sélections 31, 32... Mobilité, ça bouge !

La mobilité de MC vers LC frémit plus rapidement que nous aurions pu le croire. Dès le 1er juillet, les 6 plus anciens de nos collègues de la 31 en attente sur MC réintègrent le LC. En juillet et en aout, 90 CCT MC de la 32 seront mis en ligne sur LC (dénommés en septembre). La Cie semble recoller au programme d'avant crise et tout le monde s'en réjouit, car dans la mesure où ces besoins se confirmeraient à l'hiver 2003, des places sur LC seraient à pourvoir pour les C/C de la 31 en attente de mobilité.
« Patience et longueur de temps font plus que force et que rage...».

PNC pacsés... Droit des enfants

=> Un enfant mineur du partenaire pacsé peut bénéficier des GP, sous réserve de vivre sous le même toit et de figurer sur une fiche d'imposition commune (ou autres documents à fournir à AF : photocopie du livret de famille du partenaire pacsé et déclaration fiscale justifiant que l'enfant est à sa charge).

=> Si le partenaire pacsé a renoncé, auprès de son employeur, à prendre les jours « enfants malades », le PNC peut en bénéficier dans les mêmes conditions qu'un couple marié (c'est à dire sous réserve de présenter un justificatif de l'employeur du conjoint spécifiant l'abandon de ces jours).


Sur la toile

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