Sommaire :

- QFP Maternité, première partie. Formalités, refus de travail au sol et conditions de travail au sol.
- Tour de repos, tour de garde ?
- Une image insolite de Concorde

- Sur le Web

Les archives

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QFP Maternité, première partie, formalités, refus de travail au sol, conditions de travail au sol

Nous poursuivons notre rubrique QFP qui reprend vos questions les plus fréquemment posées à notre permanence ainsi que nos réponses.
Ces réponses ne sont pas de notre science mais sont tirées de la lecture des textes qui nous régissent.

Est-ce que je peux voler me sachant enceinte ?

Non, vous devez cesser toute activité en vol. En état de grossesse, vous devez informer le suivi planning et sous votre responsabilité à la fois vis-à-vis de la compagnie et des pouvoirs publics vous présenter au service médical, médecine du travail AF.

Qui dois-je prévenir ?

Vous devez informer la compagnie en le signalant à votre suivi planning.

Est-ce que je dois travailler au sol ?

Sauf refus de votre part, vous êtes affectée à un emploi au sol sous réserve d’être reconnue apte par le médecin du travail. Vous avez un délai de réflexion de plusieurs jours (maximum 15 jours à compter du jour où survient l’inaptitude) avant le début de votre affection à l’emploi au sol.

Quelles sont les formalités vis-à-vis de la sécurité sociale ?

La grossesse doit être déclarée soit à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, soit à la caisse d’allocation familiale dans les 14 premières semaines de grossesse.
La caisse vous adressera un guide de surveillance médicale. Il représente un justificatif de l’ouverture des droits à l’assurance maternité.

Quelles sont les formalités vis-à-vis de l’UNAC ?

Les cotisations syndicales restent dues pendant la période d’inaptitude au vol, vous avez la possibilité de les suspendre pendant les périodes de congés sans solde ou en cas de refus d’un emploi au sol en nous adressant les justificatifs de non-rémunération.

Je ne veux pas travailler au sol que se passe-t-il ?

Si vous refusez l’emploi au sol ou que vous décidez de ne pas vous présenter à la visite du travail vous serez rémunérée à partir du jour de la déclaration et les 6 mois suivants sur la base d’un 1/2 TMB (correspondant à votre grade, classe et échelon d’ancienneté, augmenté le cas échéant de la prime CCP)

Si l’inaptitude vol survient pendant une période d’activité, la rémunération prévue est versée au cours du mois où survient l’inaptitude et sur les mois d’activités prévus au contrat dans la limite de :
-3 mois pour activité à 50%
-4 mois pour activité à 66%
-4,5 mois pour activité à 75%
-5 mois pour activité à 80%
-5,5 mois pour activité à 92%

Si l’inaptitude survient pendant une période d’inactivité, la rémunération prévue n’est versée qu’à compter du 1er jour du mois d’activité prévu au contrat dans la limite de :
-4 mois pour activité à 50%
-5 mois pour activité à 66%
-5,5 mois pour activité à 75%
-6 mois pour activité à 80 ou 92%

Si la médecine du travail refuse mon affectation au sol ?

Si vous êtes déclarée inapte à l’emploi au sol par le médecin du travail vous perçevrez le TMB (correspond à votre grade,classe et échelon d’ancienneté et le cas échéant la prime CCP) à compter du jour où sera survenue l’inaptitude jusqu’à l’issue du congé légal de maternité. La rémunération prévue est versée pendant les mois d’activité initialement prévus au contrat.
En cas de grossesse pathologique (impossibilité de se déplacer) contactez les assistantes sociales qui feront les démarches auprès de la médecine du travail.

Je souhaite travailler au sol. Comment cela se passe-t-il ?

Si vous souhaitez être affectée dans un emploi au sol vous percevrez le TMB pendant la période d’utilisation dans cet emploi ainsi que pendant le congé légal de maternité, déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale au titre de la maternité, vous pouvez bénéficier d’un délai de réflexion de 15 jours. (payé=1/2 TMB)

Vous pouvez à tout moment, revenir sur votre décision et choisir de ne plus travailler. Votre rémunération sera de 6 mois à partir de votre déclaration de grossesse. (x mois TMB sol + y mois 1/2 TMB = 6 mois)

Cette indemnisation est maintenue en cas de maladie intervenant pendant l’affectation dans cet emploi au sol ou en cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail, dans la limite de vos droits à congé avec solde et déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale.
Pendant la période d’utilisation dans le poste au sol, vous restez soumise aux dispositions réglementaires et conventionnelles du PNC sauf en ce qui concerne les conditions de travail et la discipline :

Horaires administratifs (RPS N°2 durée du travail)
Pendant les 3 premiers mois de grossesse, sur 5 jours, vous devez faire 32 Heures de travail
À compter du quatrième mois de grossesse, sur 5 jours 31 heures

Les indemnités kilométriques sol sont de 0,2985 Euros/kms en 2003

Vous conservez le bénéfice des GP sur les lignes d’AF pendant votre grossesse, (y compris pendant le congé légal de maternité et le congé parental ) à l’exception des RN (droit à 1 R3 et aux R2 sans limitation).
Le reclassement s’effectue en région parisienne.

Je voudrais être reclassée en province ?

Si vous souhaitez bénéficier d’un reclassement en province, précisez-le à la gestion Paie en même temps que votre déclaration de grossesse.(Voir p.47 Accord collectif)
En l’absence de poste disponible dans l’escale de votre choix, vous serez reclassée en région parisienne.


Où puis-je trouver les textes de référence ?

Mémento de l'équipage de cabine Air France / Chapitre 40 Consignes professionnelles / Evénements familiaux / Maternité
Accord Collectif PNC / Chapitre E / Maternité / page 46
Réglement personnel sol RPS / N°2 / durée du travail

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Tour de repos, tour de garde ?

Le 22 juillet 1933, l'aviateur américain Wiley Post boucle en 7 jours 18 heures et 49 minutes le premier tour du monde en solitaire. Le pilote automatique installé sur son appareil, un Loockheed Vega 5B surnommé le "Winnie Mae", lui a permis d'effectuer le tour de la planète sans escale.

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Une image insolite de Concorde en route à vitesse modérée vers le musée de Sinsheim en Allemagne.