Le SNPNC s’est empressé de communiquer que la notion de danger grave et
imminent était levée par le CHSCT PN dans un tract du mois dernier.
Comme vous pourrez le lire dans la réponse de l’Inspection du Travail,
ce n’est pas si simple et ce danger grave ne sera levé que sous conditions.
Quant à l’imminence du danger, elle n’est pas retenue par l’Inspecteur du
travail.
Les points majeurs non résolus sont :
- respect des directives de la DGS (à noter que ces dernières sont de
moins en moins directives, voir nos dernières dépêches)
– garantie de rapatriement en France des PN touchés par le SARS
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Copie du courrier de l’Inspection du Travail >>>>>
Ministère del’Equipement, des Transports et du Logement
Inspection
du Travail des Transports
Subdivision de Roissy I Aéroport
Roissy, le 2 mai 2003
AIR FRANCE CHSCT PN
M. Mirial Président
BP 10201
95703 ROISSY
CDG CEDEX
Objet : Danger grave et imminent relatif à l’exposition de personnels
navigants au virus du SRAS
Monsieur le Président du CHSCT,
Je fais suite par la présente à votre saisine du 16 avril 2003, complétée
par votre courrier du 23 avril reçu le 28, relative au désaccord entre la
Direction de la Compagnie et la majotité du CHSCT PN sur l’existence d’un
danger grave et imminent résultant de l’exposition de personnels navigants
au virus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
Il ressort de l’enquête menée les éléments suivants.
La majorité du Comité estime, suite à la réunion extraordinaire du 16 avril
2003 de cette instance, que les mesures prises par la Compagnie pour
prémunir son personnel contre le risque sont insuffisantes et qu’un danger
grave et imminent persiste. Elle insiste notamment, évoquant les
recommandations de la Direction générale de la Santé du Ministère de la
Santé déconseillant fortement aux voyageurs de se rendre à Hong Kong ou dans
la province chinoise du Guangdong, sur le fait que la Compagnie continue à
desservir Hong Kong.
Il s’agit donc d’examiner si, au vu des mesures prises, la poursuite de
cette desserte est source d’un danger grave et imminent.
Compte tenu des connaissances actuelles sur le mode de transmisson du virus,
et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il me semble que
le danger existant ne saurait être considéré comme imminent.
En effet, si le danger, incontestablement grave, qu’un personnel navigant
puisse contracter la maladie ne saurait être écarté, l’imminence de ce
danger n’apparaît pas constituée dans la mesure où les mesures nécessaires
de prévention ont été prises conformément aux préconisations des diverses
autorités compétentes ainsi qu’aux recommandations du CHSCT : instauration
d’un controle sanitaire renforcé à l’embarquement, fourniture d’équipements
de protection individuelles et consignes pour leur utilisation en cas
d’occurrence d’un cas suspect, desserte des escales sensibles par des
aéronefs munis de filtres « high efficiency particles arrestors » (HEPA),
mesures de sécurité renforcées en escale sensible notamment à Hong Kong,
information du personnel de la Compagnie notamment. Bien entendu
l’inapplication ou la mauvaise application de ces mesures pourrait être
source d’un danger grave et imminent.
Il convient en outre de souligner qu’aucune autorité internationale ou
nationale n’a préconisé pour l’heure l’arrêt de la desserte aérienne de
cette escale ni d’aucune autre.
En ce qui concerne le rapatriement sanitaire, la Compagnie ne saurait
être considérée dans la capacité de s’en porter complètement garante dans la
mesure où un éventuel rapatriement suppose l’autorisation tant des autorités
locales que des autorités françaises.
Je souhaite cependant que vous veilliez plus particulièrement à deux points
et m’en teniez informés.
Vous voudrez bien vous assurer que chaque navigant susceptible d’être
conduit à porter un masque, d’une part a été formé à ce port, d’autre part y
est médicalement apte.
Enfin vous voudrez bien examiner la possibilité d’équiper de filtres HEPA
les trois appareils B 747-200 qui en sont dépourvus et réaliser cet
équipement si aucun obstacle technique ne s’y oppose.
Je vous prie, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations
distinguées.
L’Inspecteur du Travail (Transports)
Laurent GARROUSTE
