Depuis mai 2004, l’État français n’est plus actionnaire majoritaire et Air
France est donc devenue une entreprise privée. Cette
privatisation a pour conséquence la disparition du statut et
des règlements régissant les salariés.
Cependant, la Loi de privatisation a prévu une période de 2 ans pendant
laquelle les dispositions du statut du personnel continuent de s’appliquer,
cette période devant être mise à profit pour «
transposer » les dispositions réglementaires et statutaires dans
un accord d’entreprise.
Cette période de deux ans se termine le 1er mai 2006.
La particularité, majeure, du statut et des règlements Air France est que le
PNC se voyait appliquer un « âge de cessation d’activité » (un licenciement)
à 55 ans et que cette disposition ne peut pas être
transposée dans un accord d’entreprise (c’est illégal !). Il a donc fallu
inventer un système pour que les PNC continuent….
