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CRPN, nomination d’un expert

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tract en PDF

Trois sujets constituent, depuis toujours, la colonne
vertébrale du métier de PNC : le CSS, les conventions
collectives et la retraite.
Sans eux, notre métier n’aurait aucune
substance aujourd’hui et n’offrirait aucune perspective demain, bref ce
serait tout au plus… un job ! La retraite est aujourd’hui à l’ordre du
jour. C’est un sujet auquel, à tort, nombre de PNC ne s’intéressent qu’au
moment de leur départ. Pourtant, aussi bien parce que nos revenus sont
amputés tous les mois des cotisations prélevées sur nos salaires (ces
cotisations formant des droits futurs), que parce que la CRPN offre des
prestations de prévoyance (inaptitude définitive, décès) à tout moment de la
carrière, la retraite concerne tout le monde, que l’on soit jeune ou ancien.

Une erreur stratégique majeure. Alors que des
discussions se déroulaient dans le cadre du conseil d’administration de la
CRPN, les représentants des pilotes ont fait le choix d’externaliser le
débat en saisissant le Ministère des Transports. C’est une grossière erreur
! En effet, en appelant les ministères à l’aide, ils apportent la
démonstration publique de notre incapacité collective à trouver par
nous-mêmes les compromis nécessaires à l’évolution raisonnable de notre
régime de retraite commun. Pourtant, notre caisse est autonome, ainsi
l’avons-nous tous revendiqué, allant même jusqu’à remplacer au conseil
d’administration, en 1984, les représentants des ministères de tutelle par
un unique « commissaire du gouvernement ». Cette remise en cause de
l’autonomie de la CRPN par le SNPL/USPNT pourrait à terme mettre en péril
l’existence même de notre régime de retraite spécifique. Tous les
gouvernements, de quelque obédience qu’ils soient, cherchent à faire
disparaître les caisses de retraite particulières. Un éminent représentant
des Pouvoirs Publics — rapporteur de la loi de privatisation d’Air France —
ne nous disait-il pas récemment que l’avenir des retraites résidait dans la
création d’un vaste régime de retraite unifié ? Bref, devant leur incapacité
à convaincre l’ensemble des parties prenantes (représentants des affiliés,
représentants des retraités, représentants des employeurs) du bien fondé de
leurs thèses outrancières, les représentants du SNPL et de l’USPNT ont fait
preuve de faiblesse en s’adressant au Ministre des Transports. Souhaitons
que les mois à venir infirment nos craintes et que le bon sens retrouve ses
droits.

Le Ministre ayant été saisi, le Conseiller social
du ministère a reçu d’un côté les représentants SNPL/USPNT et de l’autre les
représentants SNPNC/UNAC de l’Alliance PNC. Nous avons pu exposer notre
vision de la santé de la CRPN et la façon dont nous envisagions sa réforme.
Nous avons demandé que, contrairement à la demande de nos collègues pilotes,
il ne soit fait appel ni à un conciliateur ni à un médiateur (l’un ou
l’autre aurait pu être conduits à trancher dans le débat), mais
qu’éventuellement un expert soit nommé pour tenter de trouver la voie du
consensus entre les représentants des pilotes d’Air France et ceux des
autres affiliés (PNC, pilotes non AF, pilotes travail aérien, pilote essais
et réception, retraités).

Puisque des grèves avaient été annoncées, aussi
bien par les pilotes d’AF que par les représentants de l’Alliance PNC, le
président SPINETTA a convoqué les présidents de chaque syndicat
SNPL/USPNT/SNPNC/UNAC pour tenter de faire baisser la température.
L’occasion nous fût donnée de confirmer que, si en réponse à un conflit PNT
la réforme de la CRPN se traduisait par un durcissement pour les PNC,
pendant que les pensions des pilotes d’Air France étaient augmentées, les 20
000 PNC du transport aérien cesseraient le travail. Pour nous, la réforme de
la CRPN ne peut avoir pour objet que l’amélioration de ses perspectives
futures pour les jeunes générations de navigants. Mais nous avons également
confirmé que nous étions prêts à continuer les discussions sans menace
d’aucune sorte à partir du moment où tout le monde en faisait autant. C’est
ainsi que nous avons officiellement retiré notre menace de conflit social
par communiqué de presse le jour même ; le SNPL/USPNT faisant la même chose
quelques jours plus tard.

Un expert a été mandaté par le Ministre des Transports le 13
septembre.
Il s’agit de Monsieur Dominique Jean CHERTIER qui est
actuellement Directeur Général adjoint chargé des affaires sociales et
institutionnelles dans le groupe SAFRAN. Il est également membre du conseil
d’administration d’Air France. Son mandat consiste à « formaliser d’ici le
31 décembre 2006, un ensemble de propositions d’évolution de la CRPN, régime
autonome par répartition. Ces propositions devront être établies sur la base
du plus large consensus possible, eu égard aux attentes des partenaires
sociaux, notamment en termes de prise en compte de leur spécificité, tout en
préservant l’équité du régime ». Il est également précisé qu’« il reviendra
au conseil d’administration de la Caisse de décider des modifications à
introduire au règlement de l’institution ».

Nous devrons maintenant convaincre l’expert désigné que,

a) l’unité de la CRPN doit être préservée, le seul régime viable est un
régime rassemblant l’ensemble des navigants, quelles que soient leurs
spécialités, ou leurs compagnies, l’isolationnisme des uns ou des autres n’a
aucun avenir,

b) on ne peut envisager une autre réforme que celle qui consiste à préserver
les droits des jeunes générations, il serait incohérent d’améliorer le sort
des pilotes d’Air France proche de la retraite au détriment de celui des
jeunes PN (pilotes comme PNC),

c) le taux d’appel des cotisations doit être augmenté de façon importante,
notre Caisse souffre certes d’un déséquilibre démographique, mais aussi et
surtout d’un manque de financement depuis de nombreuses années,

d) il nous est tout à fait impossible d’envisager un recul de l’âge de la
retraite de 10 années (de 50 à 60 ans) comme demandé par les représentants
SNPL/USPNT, aucune réforme d’aucun régime de retraite n’a jamais envisagé un
tel sacrifice, nous n’accepterons que ce que nous jugerons aujourd’hui
absolument indispensable et juste pour la survie du régime.

LA CRPN DOIT VIVRE POUR TOUS LES NAVIGANTS