Depuis l’installation d’Easyjet en France, les navigants de cette compagnie
étaient considérés comme « détachés » en France par leur
employeur qui leur fournissait un formulaire spécial de la Sécurité Sociale
leur permettant de bénéficier de toutes les prestations Sécu comme
s’ils étaient « en escale » en France, sans s’acquitter des cotisations
sociale Françaises.
Il s’agissait clairement d’un « abus » du droit du détachement dans la
mesure où l’exploitation de la compagnie s’effectue au moyen d’une base
d’exploitation à Paris avec des navigants qui prennent leur service et
qui terminent leurs missions à Paris. Cette situation était très avantageuse
pour la compagnie (faibles cotisations sociales anglaises) et, outre le fait
qu’elle générait une grande distorsion de concurrence entre les
salariés de cette compagnie et les salariés des compagnies françaises, elle
mettait en péril les organismes sociaux et de retraite tels que la CRPN.
L’action de la CRPN.
Après étude juridique par les services de la Caisse,….
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