Nous étudions l’opportunité d’un recours juridique en vue de récupérer notre Rio.
En effet le contrat initial avec Orange/AF stipulait contractuellement que notre numéro appartenait à AF.
Hors nous sommes passés chez Bouygues et se pose donc la question suivante :
« Dans la mesure où certaines clauses du contrat initial ne sont plus respectées (changement d’opérateur, options individuelles payées par le salarié), la clause de propriété du numéro ne devient-elle pas caduque ? »
Vous trouverez ci dessous notre position sur le sujet global de ce nouvel opérateur :
