Les cotisations sociales plus communément appelées charges sociales sont
assises sur l’ensemble des rémunérations ou gains versés aux travailleurs en
contre-partie ou à l’occasion de leur travail. Ces cotisations sont payées
pour partie par le salarié et pour partie par l’employeur. Elles servent à
financer, entre autre, les régimes communs de couverture sociale (maladie,
assurance vieillesse, assurance veuvage).
ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES:
C’est la base de référence qui sert au calcul des versements des cotisations
par l’employeur et/ou par l’employé.
Elle est constituée de différents éléments. Le montant des rémunérations à
prendre en compte pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au
SMIC applicable au salarié, augmenté, le cas échéant, des indemnités,
primes, majorations et complément différentiel de rémunération versées en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Par contre la
déduction forfaitaire ne s’applique ni à l’assiette des cotisations de
retraite complémentaire CRPN, ni à celle du régime de prévoyance.
DEUX METHODES DE CALCUL POUR DETERMINER L’ASSIETTE :
1) REMUNERATION BRUTE + PRIMES + FRAIS PROFESSIONNELS
Cette méthode, est celle appliquée par les services de gestion AF depuis
1975.
OU, au choix du salarié. L’arrêté du 20 décembre 2002 oblige l’employeur
à consulter le salarié sur la méthode qu’il désire voir appliquer.
2) REMUNERATION BRUTE + PRIMES + CUMUL (FRAIS PROFESSIONNELS INDEMNITES
BAREMES FISCAUX)
Dans les deux cas, cette assiette sert à calculer les prestations au titre
des différents régimes d’assurances sociales (retraite du régime général de
la sécurité sociale et assurance chômage notamment ).
La deuxième méthode a pour effet d’augmenter l’assiette des cotisations
sociales ce qui dans la majorité des cas, n’est pas intéressant puisqu’en
augmentant le montant des charges il diminue le salaire net à percevoir.
Par contre dans certains cas, il peut être avantageux d’opter pour cette
deuxième méthode de calcul, par exemple pour les PNC qui quittent
l’entreprise entre 53 et 55 ans et dont la rémunération future sera
déterminée par le montant de l’assiette des cotisations sociales sur une
période de référence antérieure.
En ce qui concerne le barème fiscal à utiliser pour la deuxième méthode, il
est en cours de réalisation par les services de l’URSSAF.
METHODE
Option 1 : ne pas répondre à la Compagnie et cette méthode sera celle qui
continuera à être appliquée.
Option 2 :
* répondre à la Compagnie en A/R avant le 5 décembre 2003
pour une application de cette méthode pour l’année 2003.
* répondre à la Compagnie en A/R avant le 31 décembre 2003
pour une application de cette méthode pour l’année 2004.
