Le débat actuel sur le
service minimum dans les transports publics ne peut pas nous laisser
indifférents dès lors que des dispositions législatives
modifieraient de façon sensible les conditions d’exercice d’un droit essentiel
pour la défense des salariés.
Le ministre des
Transports Gilles de Robien a ouvert mercredi une vaste consultation sur le
service minimum et sur la continuité du service public. Au total une
vingtaine de rendez-vous sont prévus d’ici à la fin septembre avec les
organisations syndicales, mais aussi avec les présidents des entreprises de
transports, les représentants des usagers et les représentants politiques
des régions qui sont chargés des transports.
S’appuyant sur les
propositions de la commission présidée par le Conseiller d’État Dieudonné
Mandelkern, publiées le 21 juillet, cette concertation constitue la dernière
étape avant l’adoption d’une éventuelle loi.
Quand on parle de service minimum, il y a inévitablement une remise en cause
du droit de grève. Ce droit fait partie des libertés
fondamentales et il n’est pas question pour nous que ce droit soit remis en
cause d’une façon ou d’une autre par la loi.
Qu’il y ait des
discussions sur la prévention des conflits dans les entreprises de
transports publics, pas de problème. Mais que cela se fasse par une
intervention législative, c’est une autre affaire.
À Air France nous avons,
nous même, accepté de contractualiser
une procédure de conciliation en cas de litige dans l’application de l’Accord
collectif PNC. Cette clause consiste à prendre le temps de discuter
avant de déclencher un conflit. Cela ne nous dérange pas puisque c’est
justement notre mode de fonctionnement habituel : d’abord on discute et si
ces discussions échouent alors la grève marque l’échec de la négociation. De
toute façon, entre le moment où l’on constate un litige et le moment où nous
décidons de lancer un conflit il se passe bien un mois pendant lequel nous
discutons d’un côté avec la Direction et nous expliquons de l’autre aux 15
000 PNC d’Air France les raisons du litige et donc les raisons pour
lesquelles nous allons les appeler au conflit.
Autant nous serons
d’accords pour que soit privilégiée la négociation, autant
nous ne pourrons que nous opposer à toute restriction du droit de grève
. En particulier à propos d’un des points du rapport de Dieudonné Mandelkern
: une « déclaration individuelle préalable »
. Une fois l’appel à la grève lancé par les syndicats, les salariés
devraient, selon ce rapport, déclarer individuellement, 48 heures avant le
déclenchement du mouvement, leur intention ou non d’y participer.
C’est un point
qui pour nous est totalement inacceptable. Alors que la grève est
un moyen d’action collectif, la déclaration individuelle replace le salarié
seul devant sa hiérarchie et donc en situation de subir tout un tas de
pressions diverses pour lui faire changer d’avis. Ce serait la négation de
toute action collective, les salariés ne s’en remettraient pas.
