AVENANT 5 : Ordre de priorité lors de licenciement PNC
En cas de licenciement, l’ordre des licenciements se fait dans l’ordre inverse de la liste d’ancienneté (du plus jeune au plus ancien).
En cas d’égalité d’ancienneté (certains d’entre nous ont la même date d’ancienneté car leur date de contrat correspondait à leur date d’entrée en stage), ce sont les critères légaux qui sont retenus (situation familiale, handicap) pour les départager.
Le critère relatif aux qualités professionnelles ne pourra pas être retenu. La Direction ne pour- ra pas choisir qui elle veut licencier ou qui elle veut garder en cas d’égalité d’ancienneté.
L’Activité Partielle Longue Durée
Depuis le mois de mars, nous sommes en Activité Partielle (chômage partiel) pour raison sanitaire. Cette disposition se termine à la fin de l’année.
Les PNC pourraient être gérés par un régime d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) si un ac- cord était trouvé ou par le régime d’Activité Partielle de droit commun en cas d’absence d’accord.
Il semblerait que l’Activité Partielle de droit commun soit moins intéressante mais, à ce jour, le décret d’application n’existe pas pour les PNC. Il est donc difficile d’avoir une vision objective.
Par contre, son application ne durerait que 6 mois. Au-delà de ces 6 mois, HOP! payerait les salaires et les cotisations CRPN.
Cela fait presque un an que nous perdons des cotisations CRPN et à la veille du PDV-PSE, cela pourrait avoir un impact direct sur notre population. Certains PNC ne pourraient pas prendre le PDV car leur pension ne serait pas suffisante suite à cette perte de cotisations, entrainant le licenciement de certains de nos collègues.
L’accord APLD est très important côté Direction car il permet l’économie de plusieurs dizaines de millions d’euros. AIR FRANCE va même jusqu’à s’immiscer dans nos négociations. Vous com- prendrez donc la pression qu’ils mettent sur les Organisations Syndicales pour obtenir cet accord.
