La journée de solidarité est une Loi du 30 juin
2004, relative à la solidarité pour les personnes agées et les personnes
handicapées. Ce qu’il est important de savoir, c’est que tous
les salariés de France relevant du Code du travail sont
assujétis à cette obligation de s’acquitter d’une journée de travail non
rémunérée ; et tous les employeurs ont obligation de la mettre en place.
Des accords d’entreprises peuvent être mis en place pour fixer cette journée
(sauf 1er mai), mais le Législateur prévoit qu’en l’absence d’accord
l’employeur puisse imposer une date (le lundi de pentecôte est proposé si
cette journée était chômé dans l’entreprise). Plus "souple" encore,
l’employeur peut même décider unilatéralement "d’individualiser" cette
journée annuelle selon les personnes ou les services… Tout cela sans
modifier aucunement les contrats de travail. Sa seule contrainte étant de
devoir, en amont, imposer un jour (ou une méthode) sans modifications
ultérieures… En clair, il ne peut pas imposer au "coup par coup", tout au
long de l’année.
Cette journée est non rémunérée et doit correspondre à 7 heures de travail ;
si des heures sont réalisées par le salarié au delà de ce plafond, elles
entrent dans le quota annuel des heures supplémentaires. La Loi prévoit une
proratisation de ces heures dûes, pour les salariés en temps partiel. L’Etat
ponctionnera 0,3 % de la masse salariale dégagée. Enfin, cette journée doit
être positionnée aux salariés au plus tard en juin 2005, pour l’année en
cours (selon les modalités prises pour les années suivantes).
Ceci étant dit, le Législateur n’a pas prévu, comme d’habitude, le cas des
PN et encore moins celui des PN en ON-OFF ! Alors que les "négos" ont
commencées à AF, nous sommes dans le "flou artistique" pour les PNC ; car,
en effet, les questions sont nombreuses… Posons-nous les 2 premières avant
même de réfléchir à plus loin : à quoi correspond, pour nous en HV, la
valeur de 7 h de travail pour les autres salariés ?… Comment proratiser
les HV pour les PNC en temps alterné ?…
La Cie avait bien des idées sur le sujet lors de la première réunion la
semaine dernière (1 journée de CA en moins ; c’est "légal") mais nous
n’étions pas d’accord… Revenue, semble-t-il, à de meilleurs sentiments,
une seconde proposition doit nous être présentée… Nous vous tiendrons
informés, bien sûr.
