La Commission européenne ayant adopté le 22 mars 2006 une liste des
transporteurs aériens interdits dans l’Union européenne et de ceux pour
lesquels ont été décidées des restrictions d’exploitation, en application de
l’article 3 du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du
Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste
communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction
d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du
transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, la
direction générale de l’aviation civile a décidé de remplacer la liste
française mise en ligne depuis le 28 août 2005 par le lien suivant :
liste
des transporteurs aériens interdits dans l’Union européenne
