L’ambiguïté de cette publication réside essentiellement sur le fait qu’elle
laisse penser que le PNC peut invoquer le "DROIT DE RETRAIT".
Voici un extrait de la législation applicable, selon nos informations :
" Pour tenir compte des exigences propres à une mission aérienne et de
la nécessaire unité de commandement et d’action à bord d’un aéronef en
service aérien le législateur a entendu confier, dans l’intérêt commun des
passagers et de l’équipage, au commandant de bord et à lui seul, le pouvoir
de décider si un aéronef est en mesure d’exécuter la mission qui lui est
assignée, sans créer un danger pour la sécurité ou la santé des membres de
l’équipage et des passagers. Ainsi le Conseil d’Etat a considéré que les
dispositions du Code de l’Aviation Civil font obstacle à ce qu’un membre de
l’équipage puisse se prévaloir des dispositions des articles L.231-8 et
L.231-8-1 du Code du travail pour se retirer de sa situation de travail
pendant l’exécution d’une mission de service aérien."
En bref, selon la législation, seul le Commandant de bord peut
décider d’exercer le droit de retrait.
Nous ne détestons rien tant que mettre individuellement les PNC en
porte-à-faux devant leur hiérarchie. Lorsque le syndicat appelle les PNC à
cesser le travail, c’est le syndicat qui porte la responsabilité de l’arrêt
de travail. Nous ne voudrions pas que des informations mal interprétées
conduisent les PNC à devoir assumer individuellement l’interruption de leur
travail en application d’un droit de retrait alors que, selon nos
informations, celui-ci ne s’applique pas pour le PNC. Alors, ne nous mettons
pas en difficulté, en appliquant un droit de retrait tant que la législation
ne sera pas plus claire.
Nous vous rappelons cependant les termes de l’accord collectif PNC AF
2003/2008 page 95 et 139 : "Tout membre d’équipage doit s’abstenir
d’exercer ses fonctions dès qu’il ressent une déficience quelconque de
nature à lui faire croire qu’il ne rempli pas les conditions d’aptitude
nécessaires à l’exercice de ses fonctions, conformément au décret du 11
juillet 1991."
