La Loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) a été
publiée, elle s’applique depuis le 1er octobre à tout le
monde, sauf à nous. Il subsiste certains problèmes
d’interprétation, notamment pour les cadres, mais pour les
navigants le problème vient du fait que le mode de
décompte de notre durée du travail n’est pas
définit par le code du travail.
Nous avons écrit au Président de la République et
au Premier Ministre le mois dernier et nous avons repris contact depuis
avec les Pouvoirs Publics. Si on nous dit, oralement, que notre point
de vue est justifié, pour l’instant nous n’avons rien vu venir.
Nous attendons un décret qui viendrait inclure de façon
explicite les navigants professionnels dans le champ d’application de
la Loi.
Nous
avons également pris contact avec les autres parties prenantes
— employeurs, Air France, syndicats de navigants (SNPL, SPAC)
— et tout le monde partage le même point de vue, les
navigants doivent être inclus dans le champ d’application.
Si, pour des raisons que nous n’imaginons pas aujourd’hui, la
publication de ce décret devait être retardée, nous
demandons que son application soit rétroactive.
rappel de nos courriers précédents :
Notre courrier au Président de la
République
Notre courrier au Premier Ministre
