Le 2 juin, s’est réuni le comité de suivi des
accords de participation et d’intéressement, au cours duquel AF nous a
présenté les résultats pour l’exercice 2009/2010.
Ces deux
accords (participation et intéressement) permettent à l’entreprise et
aux salariés de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
PARTICIPATION
L’accord de
participation est obligatoire dans une entreprise de plus de 50
salariés. Il permet à l’entreprise d’associer l’ensemble des salariés à
la performance économique et il permet aux salariés de profiter des
éventuels bons résultats de l’entreprise.
Pour 2009/2010, en
application du calcul légal (qui s’appuie sur le bénéfice fiscal) et du
calcul dérogatoire (qui exclut les événements exceptionnels, les
déficits antérieurs et l’effet change), le montant de la participation
est égal à zéro.
Nous ne toucherons donc rien cette année au
titre de la participation.
INTERESSEMENT
L’accord d’intéressement est facultatif. Il a été
signé en 2008 pour 3 exercices. Il permet aux salariés d’être intéressés
aux résultats en fonction de la performance économique mais aussi en
fonction d’éléments qualitatifs (ponctualité, qualité, productivité).
Pour l’exercice 2009/2010, le montant total d’intéressement se
monte à 8 136 000 euros grâce aux indicateurs ponctualité et qualité de
service. Ce montant sera distribué proportionnellement au salaire. Le
montant personnalisé de chaque salarié sera connu au cours de l’été. Il
sera viré sur le compte de chacun fin septembre ou début octobre,
indépendamment de la paye.
Le salarié peut soit percevoir ce
montant, qui sera soumis à l’impôt sur le revenu, soit le verser dans le
PEE ; dans ce dernier cas, il est exonéré d’impôt sur le revenu et
bloqué 5 ans.
A ce jour, le
montant minimum pour un PNC rémunéré à temps plein en 2009 est estimé à
134 euros.
