Les Organisations Syndicales des Personnels Sol (Cadres et Employés), Pilotes et Personnels Navigants Commerciaux
Aux salariés d’Air France et du Groupe Air France
Nos GP de nouveau dans le collimateur du gouvernement !
Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le gouvernement prévoit une modification du Code de la Sécurité Sociale.
Le PLFSS 2011 prévoit la création de l’article L. 242-1-3:
« Toute somme ou avantage alloué à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne qui n’est pas son employeur est une rémunération au sens de l’art. L.242-1 ».
Ce projet de loi menace très sérieusement l’ensemble des salariés du Groupe Air France notamment dans leurs droits aux facilités de transports, avec un impact direct sur les tarifs préférentiels accordés aux salariés du Groupe Air France.
Si cette nouvelle loi devait être adoptée et être appliquée à la lettre, nos droits aux GP seraient restreints aux vols de notre compagnie d’appartenance.
En effet, les droits aux GP sur les vols des Filiales du groupe ou des compagnies partenaires, ainsi que les billets du système Zed, deviendraient caduques par l’adoption de cette loi cherchant à gratter les fonds de tiroirs et dont l’efficacité est plus que douteuse et contestable.
• Impact pour les Salariés des Filiales aériennes (Régional, Britair, etc…) et non aériennes (Servair, Blue Link, Sodexi, etc…) : suppression du droit aux GP sur les vols AF, ainsi que sur toutes les autres compagnies du système Zed.
• Impact pour les Salariés AF : suppression du droit aux GP sur les vols des filiales, ainsi que sur toutes les autres compagnies du système Zed.
• Impact pour les bénéficiaires extérieurs aux compagnies aériennes (CE, CCE, mais aussi Partenaires de voyages, Dgac, Météo France, Parlementaires, etc…) : suppression du droit GP.
De manière plus globale, l’ensemble des tarifs préférentiels dont bénéficient les salariés d’Air France auprès de certaines entreprises tierces – loueurs de voitures, hôteliers, aéroports - pourraient être remis en cause par ce projet de loi qui doit être discuté dans les premières semaines de novembre 2010.
Compte tenu du calendrier législatif très serré, l’INTERGP a réagi immédiatement par :
- Une lettre dirigée à la Direction Générale d’Air France pour une action auprès du législateur,
- Un tract Intersyndical (voir les organisations signataires) diffusé sur l’ensemble du groupe.
- La mobilisation immédiate de tous nos moyens et réseaux pour construire le rapport de force !
Contre cette menace, une seule solution :
Agir de manière coordonnée et unitaire avec l’INTERGP
Préparons-nous !
Cfdt-Cfe/Cgc-Cftc-Cgt-Ugict/Cgt-Snmsac-Snpnc-Snpl-Unac-Unsa aérien
