Harcèlement moral
Selon le Code du travail,
« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ».
Sanctions pénales
Le harcèlement moral est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €. Des peines complémentaires peuvent être prononcées, telle l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle le harcèlement s’est produit.
Lorsqu’il s’agit d’un harcèlement discriminatoire, le coupable est sanctionné comme en cas de discrimination : il encourt alors une peine de trois ans d’emprisonnement et de 450 000 € d’amende.
Vos délégués du personnel sont les personnes les mieux placées pour vous aider si vous êtes victimes de tels agissements.
Si vous êtes témoins d’actes de harcèlement réagissez immédiatement, appelez vos délégués du personnel 01 48 64 49 29 ou navigants@unac.asso.fr
Ne laissez rien passer, les conséquences sont parfois dramatiques, c’est un devoir pour chacun d’entre nous.
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