Madame Nathalie Kosciusko-Morizet
Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Hôtel Roquelaure
246 Boulevard Saint-Germain
75700 PARIS
Roissy, le 10 juin 2011
Madame la Ministre,
Le sujet « réforme de la CRPN » continue de poser de graves difficultés et de provoquer une grande inquiétude parmi les membres d’équipage PNC.
Nous avions suspendu le conflit social annoncé pour le mois de mars dernier dans l’espoir que les concertations prévues sur un projet de réforme permettent de parvenir à un projet équilibré et juste. Malheureusement, même si nous n’avons pas encore un projet précis, il apparaît que les pistes explorées jusqu’à maintenant n’ont pour objet que de trouver le moyen d’augmenter de façon très importante les pensions des pilotes d’Air France en faisant payer ces améliorations par les autres navigants.
Non seulement cette situation risque fort de creuser plus encore un clivage déjà important entre les deux populations de navigants que sont les PNT et les PNC, ce qui n’est pas sans conséquence pour la sécurité des vols, mais le sentiment d’injustice est tel qu’il n’est pas possible aujourd’hui d’exclure d’importants mouvements sociaux à l’approche de l’été.
Vous trouverez jointe à ce courrier une note de commentaires sur cette réforme prévue de notre régime de retraite. Je veux croire que vous saurez donner les impulsions nécessaires pour que cette réforme soit juste et équitable.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma respectueuse considération.
Le président
Franck Mikula
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I/
La réforme envisagée par les ministères de tutelle ne doit avoir pour objectif que d’assurer un meilleur équilibre à long terme de notre régime de retraite. Du fait que la CRPN est un régime professionnel et que les prévisions économiques et donc démographiques dans le secteur du transport aérien comportent une très grande marge d’incertitude, l’horizon qui nous semble raisonnable pour ce long terme est d’une dizaine voire au maximum d’une vingtaine d’années. Au-delà, les prévisions s’apparentent à de la science-fiction. De plus, l’évolution du transport aérien n’a rien de linéaire, son histoire est faite d’accélérations et de ralentissements d’amplitudes variables. Les crises ont succédé aux périodes de croissance avec des effets importants sur les effectifs et donc sur les équilibres.
[…]
VI/
Le 1er février 2011, nous avions informé Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement que nous appelions l’ensemble des PNC à cesser leur travail du 8 au 13 mars pour s’opposer à une réforme imposée par le SNPL. Nous avions suspendu ce conflit social devant l’annonce de discussions sur un autre projet de réforme visant à corriger les injustices du projet de 2008. Si finalement la réforme projetée par les ministères de tutelle devait conserver les travers du projet de 2008, c’est-à-dire, prévoir un allongement de carrière des PNC, une suppression des droits à majoration et une augmentation des cotisations, ne servant qu’à financer les améliorations de pension conséquentes des pilotes d’Air France, le sentiment d’injustice serait tel parmi la population PNC de toutes les compagnies aériennes qu’un conflit de très grande ampleur serait inévitable. Non seulement, un tel conflit, des faibles contre les puissants, des pauvres contre les riches, serait dévastateur pour la branche du transport aérien, mais il serait inévitable. Nous attirons donc votre attention sur l’extrême prudence dont doivent faire preuve vos services avant de proposer des décrets de réforme de la CRPN qui creuseraient le clivage déjà important entre les populations PNC et PNT, ce clivage regrettable n’étant pas sans conséquence sur la sécurité du transport aérien.
