Quelques jugements nous ont été notifiés vendredi dernier au sujet des contentieux portant sur les élections professionnelles Air France.
Les requêtes visant à faire annuler les élections Comité d’Etablissement CE LIGNES ont été rejetées.
Les requêtes visant à contester la représentativité de l’UNAC ont été rejetées.
Les requêtes visant à contester l’audience de l’UNAC et de la CGC au niveau global compagnie ont été rejetées.
Les requêtes visant à contester le fait que les pilotes devaient être inclus dans l’effectif de référence pour mesurer l’audience des syndicats dans notre établissement ont été rejetées.
Ces requêtes avaient été envoyées au Tribunal par CFDT, SUD, CGT, CFTC, ALTER.
Nous attendons les jugements concernant les requêtes SNPL et SUD. Pour ces deux dernières affaires, seul SUD demande l’annulation des élections.
Il faudra attendre vendredi prochain, le 29 juillet, pour clore ces dossiers.
Mais il sera toujours possible pour l’un ou l’autre de ces syndicats de se pourvoir en cassation dans un délai de 10 jours.
