Une session extraordinaire du Comité Central d’Entreprise s’est déroulée vendredi 10 février. L’ordre du jour de cette session était :
• Information des élus représentants les salariés sur le projet de reconstruction d’un nouveau cadre conventionnel et sur le projet de dénonciation des conventions d’entreprise.
• Information des élus représentants les salariés sur le projet de reconstruction d’un nouveau cadre conventionnel et sur le projet de dénonciation d’une partie des accords d’entreprise et d’établissements.
• Information des élus représentants les salariés sur le projet de dénonciation de l’usage suivant : remboursement aux PN des indemnités kilométriques domicile/lieu de travail sur la base du taux appliqué au IKS.
Comme chacun le sait, cette session extraordinaire du CCE AF n’a pu se dérouler normalement. La Salle a été envahie par des manifestants et les représentants de la Direction ont dû quitter la salle avant le terme de cette réunion.
Cependant, les participants la réunion ayant été régulièrement convoqués, cette réunion d’information légalement obligatoire dans le processus de dénonciation des accords est considérée comme s’étant tenue au regard des obligations légales de la Direction.
Son déroulement ayant été perturbé, l’information n’a pas été faite de façon concrète, il n’y a pas eu de débat entre les élus et la Direction, mais la procédure continue comme s’il ne s’était rien passé. Le prochain rendez-vous avec les élus du CCE se tiendra le mois prochain, il ne s’agira plus d’information mais cette fois de « consultation » ce qui veut dire que les élus devront voter sur ce projet.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’il ne s’agit que d’une consultation et non d’un accord ou d’un rejet. Quel que soit le résultat du vote des élus de la session du CCE, le projet suivra son cours. On peut le regretter, et nous le regrettons d’ailleurs, mais les élus CE et CCE n’ont qu’un pouvoir consultatif, la Direction n’est pas liée par les votes des élus. Les élus des Comités d’Établissements comme les élus du Comité Central d’Entreprise n’ont aucun pouvoir de négociation. Ils doivent recevoir une information de la part de la Direction sur les projets de l’entreprise touchant à l’organisation du travail et/ou à l’emploi. Une fois qu’ils ont été informés, ils doivent donner leur avis, mais cet avis ne peut avoir pour effet de bloquer les projets de l’entreprise. C’est un fait, et même si nous le regrettons, la loi n’a pas donné plus de prérogatives aux élus des Comités d’Entreprises.
Quelles que soient les entreprises, les perturbations des comités d’entreprises sont assez fréquentes dans les moments de crise. C’est légitime. Ces perturbations sont d’une ampleur variable, mais elles n’ont malheureusement jamais fait annuler un quelconque projet de restructuration. Tout au plus, elles peuvent les retarder de quelques semaines ou de quelques mois.
Dans le cas présent, la consultation se déroulera selon le calendrier prévu, c’est à dire le mois prochain. La dénonciation, elle, ne sera effectuée qu’au mois de juin prochain conformément à ce qu’a déclaré le PDG lors de la réunion avec les responsables syndicaux le 9 février et à ce qu’il a annoncé lors de la web-conférence du 10 février.
