Les organisations syndicales demandent à la président de la commission des affaires sociales du Sénat la mise en oeuvre du protocole organisant la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l’examen par le Sénat des propositions de loi relatives aux relations individuelles et collectives du travail.
Nous demandons donc l’ouverture sans délai de négociations AVANT la discussion de cette proposition de loi au Sénat.
téléchargez le courrier en pdf
| L’UNAC s’est adressé à chaque président de groupe politique au Sénat pour réclamer des négociations préalablement au vote des sénateurs. |
http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/loi-ou-negociation-,1609.php |
