RESULTAT REFERENDUM
ADHERENTS UNAC !
Participation : 50,5 %
OUI : 54,8 %
NON : 45,2 %
Validité des accords selon la Loi
Pour qu’un accord soit valable légalement il doit être signé par un ou des syndicats ayant obtenu au moins 30 % des voix au premier tour des élections précédentes au Comité d’Établissement.
Bilan
La moitié de nos adhérents se sont prononcés. Si la plus grande partie a voté OUI au projet d’accord ce n’est pas de gaité de cœur. Personne n’accepte avec enthousiasme de voir ses conditions d’emploi revues à la baisse. Ils ont donc, après réflexion, considéré que les efforts proposés permettaient de prolonger la politique contractuelle et qu’un accord même à la baisse valait mieux qu’une absence d’accord collectif et qu’un tel accord valait mieux que de laisser une page blanche à la Direction.
Mais, même si les adhérents de l’UNAC ont répondu OUI en faveur du projet d’accord qui était mis à la signature des syndicats, comme il faut deux syndicats sur trois pour respecter les obligations légales, le projet d’accord est refusé par la majorité des PNC syndiqués, il n’y a donc pas d’accord de renouvellement de notre Accord Collectif PNC.
Les PNC ont considéré que le projet d’accord était inacceptable, il ne sera donc pas accepté !
Les PNC disent dans leur majorité que les efforts contenus dans le projet du mois de juillet sont trop importants. Certains disent même que ce ne sont pas des efforts mais des sacrifices, et que l’ensemble ne peut être accepté faute de remettre en cause l’avenir de notre profession.
La Direction doit maintenant prendre acte du refus des PNC et revoir sa copie.
Et maintenant…
Nous voulons donc de nouvelles négociations permettant d’obtenir un meilleur projet d’accord.
Pour nous il est hors de question de laisser la Direction décider seule des conditions d’emploi et de rémunération des PNC, nous refusons que l’Accord Collectif PNC ne soit pas renouvelé par un nouvel accord et que le PNC soit régit par des notes de service et des règlements définis unilatéralement par la Direction d’AF. Nous ne laisserons pas l’Accord Collectif PNC disparaître.
Les PNC sont également soumis à la Convention d’Entreprise qui est un accord à durée indéterminée. C’est cette convention dont la Direction a dit qu’elle serait dénoncée faute d’accord en juillet.
La tentation va être forte pour la Direction de négocier les conditions d’emploi du PNC avec les syndicats non représentatifs du PNC par un avenant à cette Convention PNC au lieu de négocier un renouvellement de l’Accord Collectif PNC 2008/2013.
Nous refusons ce contournement des syndicats PNC. Nous ne voulons ni règlement ni Convention d’Entreprise négociée par d’autres syndicats que les syndicats PNC.
Nous voulons de nouvelles négociations pour aboutir à un meilleur projet d’accord. Il nous faut des réponses rapidement.
Restons mobilisés.
Ne laissons pas l’Accord Collectif PNC disparaître !
