Contestation de la représentativité de l’UNAC par certains syndicats (non représentatifs des PNC).
La première audience au Tribunal d’Instance d’Aulnay relative aux contestations électorales CE et DP du mois de mars 2011 s’est déroulée dès le 29 avril 2011. Depuis, ce ne sont pas moins d’une dizaine d’affaires qui ont été portées devant les tribunaux, ne serait-ce que pour notre établissement (OA).
Le dernier épisode de cette saga judiciaire était mené par la CGT, la CFTC et SUD afin de remettre en cause la représentativité de L’UNAC et de la CGC Air France.
En fait, ces syndicats – deux d’entre eux ne sont même pas représentatifs à Air France – cherchaient à remettre en cause les accords du Personnel Sol qui ne concernent aucunement les PN.
Outre le fait que même sans les voix de la CGC AF ces accords PS continuent d’être légalement valables, ces contentieux judiciaires font de l’UNAC la victime collatérale d’un conflit qui ne concerne pas les PN.
Mais, heureusement le juge du Tribunal d’Instance d’Aubervilliers qui a rendu son verdict sur cette affaire le 30 octobre a confirmé la représentativité de l’UNAC à Air France.
S’il est bien avéré que, du fait d’une publicité jugée insuffisante de notre affiliation à la CFE CGC, l’UNAC et la CGC AF ne pourront pas ajouter leurs voix pour une représentation globale, le juge a débouté la CGT, la CFTC et SUD de leurs demandes visant à contester notre capacité à représenter les PNC à Air France.
L’UNAC reste le premier syndicat représentatif du PNC à Air France avec 26,28 %.
L’UNAC reste fondé à négocier tout accord concernant le PNC que ce soit au niveau de l’établissement (Accords Collectifs PNC) ou au niveau de l’Entreprise (convention d’entreprise PNC).
Si la loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale », défendue entre autres par la CGT, avait bien pour vocation de conforter le dialogue social, force est de constater que dans nombre d’entreprises et notamment à Air France, elle contribue à amplifier la judiciarisation des relations sociales.
Cet épisode passé, nous ne doutons pas que le prochain est déjà en préparation dans certains états majors syndicaux. C’est tout à fait leur droit, nous ne le contestons pas.
Nous regrettons simplement de devoir mobiliser du temps et de l’énergie autour de ces contentieux, alors que le monde de l’aérien traverse une zone de fort mauvais temps pouvant avoir de fâcheuses conséquences sur l’avenir de notre métier et de nos emplois.
