En récapitulant, tous les ans, dans un document unique des données
chiffrées, le bilan social permet d’apprécier la situation de
l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations
effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année
écoulée et des deux années précédentes (C. trav., art. L. 2323-70).
Le bilan social vise trois objectifs :
• l’information : c’est un document qui rassemble un nombre important
d’informations disponibles pour la plus grande part dans l’entreprise.
Il constitue une description des résultats de la politique sociale menée
dans l’entreprise. Il donne aux intéressés la possibilité d’apprécier
de façon concrète les conséquences des décisions prises à l’intérieur de
l’entreprise ;
• la concertation : les relations professionnelles dans l’entreprise sont
souvent rendues difficiles par un défaut ou une insuffisance
d’informations ralentissant les progrès de la discussion. Le bilan
social fournit une base objective et utile aux partenaires sociaux. Il
peut constituer un élément important de référence lors des négociations
portant sur les priorités de la politique sociale de l’entreprise ;
• la planification : le bilan social n’est pas seulement un constat. Dans
trois domaines précis, la sécurité, les conditions de travail et la
formation, le bilan social sert de base à l’application des programmes
annuels de l’entreprise. Il contribue à enrichir la discussion sur ces
matières afin de mettre en œuvre les priorités clairement reconnues.
