Air France a été condamnée pour ses pratiques durant le conflit PNT de Septembre 2014 : La loi Diard n’est pas destinée à permettre à la société de transport aérien d’aménager le trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipages en fonction des salariés déclarés ou non grévistes alors même que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève« .
En Clair, la justice rappelle que la compagnie n’a pas le droit d’affecter en avance des volontaires sur des vols plantés par des grévistes, ce qui lui permet de s’organiser pour diminuer fortement l’impact du mouvement. La déclaration individuelle d’un salarié gréviste ne peut être utilisée que pour informer les passagers impactés par des retards ou des annulations de vol.
Nous doutons que le montant de l’amende (27 000 euros) soit de nature à « convaincre » Air France de ne pas récidiver, mais lui rappelons que cette pratique est aussi passible d’un an de prison.
Nous serons extrêmement attentifs lors des futurs conflits et ne laisserons passer aucune utilisation frauduleuse de la loi Diard.
Christophe Meyer, STW et élu au CHSCT PNC
