Au vu de la conjoncture actuelle, vous êtes nombreux à nous avoir contactés afin de savoir s’il était possible d’exercer un autre emploi durant la période d’activité partielle.
LA REPONSE EST OUI : Rien n’empêche un salarié placé en activité partielle d’occuper un autre emploi pendant toute cette période, sous réserve que son contrat de travail ne contienne pas une clause d’exclusivité.
« Sans mention expresse d’une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d’exclusivité vis-à-vis de son employeur », pré- cisent les textes de loi.
Si vous exercez une autre activité, veillez bien à ce que les mesures de protections sanitaires liées au COVID-19 soient bien présentes dans cette entreprise.
Le salarié se doit toutefois de respecter son obligation de loyauté et de non concurrence. « Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur ».
Le salarié doit bien veiller à informer son employeur de sa décision d’exercer une ac- tivité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail. En revanche, il s’agit juste d’une information et non d’une demande d’approbation.
