Avant tout voici le rapport en ligne de
M. Charles de COURSON :
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET
DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI
modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de
transport aérien et notamment à la société Air France (n° 1484), PAR M.
Charles de COURSON, Député.
Source Reuters >>>>
Les députés ont adopté
dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi
relatif à Air France qui tire les conséquences de l’alliance entre KLM et
l’entreprise française.
Les groupes UMP et UDF
ont voté pour et l’opposition a voté contre ce projet de loi que le Sénat
devrait examiner à son tour au début du mois de juin.
Ce texte modifie la loi
du 9 avril 2003 relative aux dispositions nécessaires à l’accompagnement de
la privatisation de la société Air France afin de tirer les conséquences des
accords intervenus le 16 octobre dernier entre Air France et KLM.
Ces accords prévoient la
création d’un groupe composé d’une société holding cotée en bourse,
l’actuelle société Air France, et de deux compagnies aériennes filiales, KLM
et une société de droit français à laquelle seront transférés l’actif et le
personnel de l’actuelle société Air France.
Le ministre des
Transports, Gilles de Robien, qui a d’emblée rappelé que ni la loi de 2003
ni ce texte ne permettent la privatisation proprement dite d’Air France, son
principe ayant été voté en 1993, a précisé que son projet de loi visait à
compléter la loi d’avril 2003 afin de tirer les conséquences de la filiation
de l’activité de la compagnie Air France.
"Il s’agit
d’aménagements à caractère essentiellement technique", a dit le ministre en
réaffirmant qu’une fois constitué le groupe Air France-KLM, "le gouvernement
entend réduire sa participation à son capital, en gardant le souci, bien
évidemment, des intérêts des contribuables".
"LIBERALISME LE PLUS
DEBRIDE"
Gilles de Robien a
souligné que "les modalités de cette réduction, qui dépendront des
conditions du marché, seront fixées en temps utile par le ministre de
l’Economie et des Finances".
Actuellement, l’Etat
détient 54% du capital d’Air France. Lorsque l’offre publique d’échange
(OPE) amicale d’Air France sur KLM sera réalisée, la participation de l’Etat
français passera à 43,7%, le but à terme étant d’arriver à moins de 20%.
L’opposition a vivement
dénoncé ce texte et a défendu plusieurs motions de procédure. "Ce texte ne
serait selon le gouvernement qu’une simple adaptation technique de la loi de
2003", a dit Jean-Pierre Blazy (PS).
"Quel bel euphémisme
pour masquer la libéralisation à marche forcée, la privatisation
inconséquente et dangereuse d’Air France, dont le statut d’entreprise
publique n’a pourtant empêché ni la réalisation de résultats bénéficiaires
dans un secteur économique pourtant sinistré, ni la conclusion d’accords
commerciaux", a poursuivi le député socialiste du Val-d’Oise.
"Vous faites le choix du
libéralisme le plus débridé contre l’intérêt général au détriment des
salariés, des passagers et des riverains. Le gouvernement préfère
s’accrocher coûte que coûte à un projet idéologique libéral qui n’a aucune
prise sur la réalité économique du transport aérien", a-t-il ajouté avant
d’affirmer que "soumettre la compagnie au marché, c’est la soumettre à ses
fluctuations et à la volatilité de ce dernier".
L’orateur socialiste a
conclu en estimant que la volonté du gouvernement de privatiser Air France
répondait à une motivation idéologique et à une motivation budgétaire, "car
le gouvernement, confronté aux difficultés budgétaires qu’implique sa
politique économiquement et socialement injuste, se trouve dans l’obligation
de trouver de l’argent frais pour faire face à la situation catastrophique".
L’Assemblée a
retenu plusieurs amendements présentés par le rapporteur du texte, Charles
de Courson (UDF), dont celui qui prévoit de maintenir à 55 ans l’âge de
cessation d’activité du personnel navigant commercial d’Air France.
Commentaires :
Cet amendement concerne tous les PNC de toutes les compagnies et non Air
France uniquement.
A suivre donc, car ce n’est pas si simple, un passage devant le Sénat pour
approbation vers début juin puis une promulagation mi-juin de la loi au
Journal Officiel. S’en suivra la publication d’un Decret, mi-juillet, fixant
enfin l’âge de cessation de d’activité. Si tout le monde s’accorde à penser
que 55 ans sera retenu comme le suggère le rapport de Charles de COURSON, il
reste quelques étapes durant lesquelles il convient que nous restions
vigilants. D’évidence, ça démarre dans le bon sens et si grève il y a, ce
sera dans le cas où le decret ne nous conviendrai pas !
