Il suffit de lire la liste de tous les accords collectifs dénoncés prochainement par la Direction d’Air France pour comprendre l’importance de défendre le droit de grève dans le transport aérien. Ces accords sont dénoncés mais continueront de produire leurs effets pendant une durée de 15 mois. Pendant cette durée, des négociations devraient se tenir afin de contractualiser de nouvelles conditions d’emploi.
Les PNC continuent d’être couverts par l’Accord Collectif PNC à durée déterminée qui s’applique jusqu’en mars 2013. Cet accord à durée déterminée ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée après son échéance.
Si de nouveaux accords ne sont pas trouvés d’ici là, comme tous les accords collectifs auront été supprimés, il ne restera que le socle légal : Code du travail, Code de l’aviation civile, Code des transports, EUOPS.
C’est donc un « nettoyage » au lance flamme auquel la Direction va procéder. Il ne restera rien !
On nous annonce que des négociations devraient se tenir avec les trois syndicats représentatifs du PNC au cours du 2e trimestre 2012 sur des accords de substitution pour les accords dénoncés mais également en vue d’un renouvellement anticipé de l’Accord Collectif PNC à durée déterminée, afin de (nous dit la Direction) ne pas attendre l’extrême limite de l’échéance de l’accord pour le renégocier.
Mais ces négociations, nous allons devoir les faire avec un droit de grève sérieusement « revisité » par le Gouvernement. En effet, la restriction du droit de grève qui vient d’être votée par l’Assemblée Nationale mais qui n’a pas encore été étudiée par le Sénat (une session est prévue le 15 février au Sénat sur ce sujet) vient opportunément donner un sérieux coup de main à la Direction d’Air France. Et plus on entrave la liberté des syndicats à utiliser la menace d’un conflit social, plus on entrave leurs capacités de négociation.
Si on ne parvient pas à négocier des accords de substitution et à négocier le prolongement de l’accord collectif PNC à durée déterminée dans de bonnes conditions, notre population se retrouvera à poil !
Tous en grève pour préserver le droit de grève dans le transport aérien. On va en avoir besoin rapidement et malheureusement très souvent pendant les prochains mois.
ORDRE DU JOUR DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCE DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2012
Points inscrits de plein droit par le Président du Comité à l’ordre du jour
Point 1
information sur le projet de reconstruction d’un nouveau cadre conventionnel et de
• dénonciation partielle de la convention d’entreprise commune
- titre 4, chapitres 2 et 3 (Congés payés et Congés exceptionnels d’ordre familiale)
- titre 7, chapitres 1, 2, 3 et 4 (Mutation)
• dénonciation partielle de la convention d’entreprise sol
- titre 2, chapitre 1 et 3
- titre 3, chapitre 2
- titre 4, chapitre 1 et 2
• dénonciation totale des convention d’entreprise PNC et PNT
Point 2
Information sur le projet de reconstruction d’un nouveau cadre conventionnel et de dénonciation d’accords d’entreprise et d’établissement selon la liste jointe :
Personnel Sol
• accord pour un développement partagé et ses 4 avenants
• 26 accords d’établissement ARTT selon liste 1 annexée et leurs avenants
Personnels Navigants
• PNC voir liste 2 annexée
• PNT voir liste 3 annexée
ANNEXE 2
• Procès verbal de la commission de conciliation sur les principes devant déterminer les conditions d’utilisation du personnel navigant dans la région parisienne, du 26 avril 1974.
• Protocole d’accord du 24 juin 1981 relatif au recrutement du PNC et ses avenants du 7 août 1984 et du 17 mars 1988
• Procès verbal d’accord relatif aux compositions d’équipages réduites du 4 décembre 1989.
• Protocole d’accord du 1er octobre 1996 relatif aux ventes à bord
• Procès verbal du 25 octobre 1996 relatif aux comités d’hébergement
• Accord relatif à la rémunération et à diverses indemnités et son avenant du 14 juin 1999.
• Accord relatif à la rémunération et à diverses indemnités de cadres PNC du 10 avril 1998 et son avenant du 14 juin 1999.
• Accord d’aménagement et de réduction du temps de travail des PNC du 28 août 2000 et son avenant du 8 novembre 2000.
• Protocole d’accord relatif à l’utilisation des PCB étudiants du 20 novembre 2000.
• Procès verbal d’accord du 25 mars 2001 relatif aux comités d’hébergement.
• Accord du 11 août 2008 concernant le recrutement et l’utilisation de PNC de nationalité étrangère à l’union européenne.
• Avenant du 18 juin 2009 à la convention d’entreprise PNC du 18 avril 2006.
ANNEXE 3
42 accords et ou avenants concernant les PNT sont dénoncés.
