Airmed N° 51 : Taux de CDD dans la compagnie Aérienne Air Méditerranée

Chers
Collègues,

Pour
la rentrée scolaire nous vous proposons un QUIZZZZZZZ !

Question :
Que représente cette courbe ?

Réponse :

1.    Un dromadaire !

2.   Un chameau !

3.   Le taux de Contrats CDD et Saisonnier chez Air
méditerranée de novembre 2007 à aout 2009 !

·        Nouveaux embauchés CDD pour remplacer des fins de contrats CDD ! :
De nombreux contrats précaires se terminent et aucune titularisation n’a été
proposée (alors que par exemple quatre stages d’intégration PNC ont été prévus
ce mois ci dont deux ont déjà été effectué.)

·        Sécurité aérienne : Nous travaillons tous (PNT, PNC et PS)
dans un secteur d’activité où la fonction première est d’assurer la sécurité
des passagers, celle des avions, ainsi que celle des PN. Nous assurons cette
fonction avec le plus d’attention possible. Il  est par ailleurs reconnu
que l’expérience de nos métiers est un critère très important. Notre
réglementation est basée principalement sur l’expérience, malheureusement
parfois tragique. Nous suivons des formations annuelles obligatoires, ne pas
garder une personne c’est jeter des formations et des expériences acquises.
Afin d’optimiser cette sécurité au sein d’Air Méditerranée, il faut conserver
le plus possible le personnel sol et navigant déjà formé.

·        Passagers indisciplinés : On subit parfois des passagers
indisciplinés, des passagers alcoolisés, des émeutes dans les aérogares ou dans
les avions. Le turn-over de personnel n’est
pas la bonne méthode pour gérer ce genre de situation mais au contraire du
personnel expérimenté est plus adapté pour ne pas laisser dégénérer une
situation qui fini par devenir dangereuse.

·         Motivation du personnel : Quelle est la motivation d’une
personne qui sait qu’elle ne sera pas gardée dans 2 ou 3 mois ? Y a-t-il
un esprit, une culture d’entreprise quand 30 % du personnel discute ensemble
sur les opportunités de travail ailleurs ?

Que
dit la loi ?

L.1242-1 : Un contrat de travail à durée
déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet
de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de
l’entreprise.

Les termes du contrat fixent les limites du litige au cas
où la qualification du contrat se trouve contestée. Le juge ne peut donc
pas se référer à un motif de recours autre que celui indiqué dans le contrat.

Remplacement
d’un seul salarié - En cas d’absence, le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié,
déterminé et nommément désigné dans le contrat. Dès lors, il est impossible de
recruter un salarié
sous CDD en remplacement simultané de plusieurs salariés absents pour cause de
congés payés. Dans ce cas,
le CDD est requalifié en CDI (cass. soc. 28 juin 2006, n°04-40455, BC V n°
228).

Augmentation
temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise - Des périodes de pointe peuvent constituer
une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise justifiant
un recours au CDD. Ces périodes doivent néanmoins conserver un caractère exceptionnel et
temporaire par rapport au rythme normal de l’activité de l’entreprise (circ.
min. DRT 86-6 du 14 mars 1986).

Recours interdit Un CDD ne peut pas être conclu pour remplacer un salarié
dont le contrat est suspendu par suite d’une grève

Tableau
récapitulatif du nombre de CDD et CDDS (saisonniers)