Guide
pour remplir un relevé d’activité
De nombreux PN se posent la question sur le payement des heures complémentaires (x 1) et des heures supplémentaires (x 1,25). La société veut que vous rédigiez un relevé d’activité mensuel (ce que les délégués syndicaux contestent car nous pensons que cela est une perte de temps pour le PN et que la société a tous les éléments pour rédiger correctement la feuille de paye, la preuve, la société nous envoie également un relevé d’activité mensuel, obligation réglementaire).
En attendant, si vous n’envoyez pas ce relevé, les activités autres que les vols ne seront pas rémunérées (MEP, Réserve, simu,… )
Si vous ne l’avez jamais fait, vous pouvez envoyer de façon rétroactive sur 5 ans vos relevés.
Pour info le salaire est calculé à partir d’équivalent d’heures de vol (PHV 1 et PHV2), voir tableau joint.
· PHV 2 = équivalent d’heures de vol pour les mises en place MEPVA ou MEPVR (MEPVA = Mise En Place Voie Aérienne, MEPVR = Mise En Place Voie Routière)
· PHV 1 = équivalent d’heures de vol pour les autres activités (heure de vol réelles, simu, cours, visite médicale, réserve, réunion, stage …)
Au delà de 69 PHV1, chaque PHV1 est rémunérée en heure supplémentaire au taux de 1,25 en plus du SMMG.
Au delà de 6PHV2 et si PHV1>69, chaque PHV2 est rémunérée en heure complémentaire au taux de 1 en plus du SMMG.
Si PHV 1 <= 69 et PHV1+PHV2 > 75, chaque PHV2 au-delà de 75 est rémunérée en heure complémentaire au taux de 1 en plus du SMMG (Salaire Minimum Garanti.
En cas de congés les seuils 69h et 75h sont proratisés par : 30 moins Jours de congés divisé par 30.
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REMUNERATION |
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PHV 1 |
PHV2 |
PHV 1 + PHV 2 |
HS (Heures Supplémentaires au coef 1,25) |
HC (Heures Complémentaires au coef de 1) |
|
<= 69 |
<= 6 |
<= 75 |
NON |
NON |
|
<= 69 |
>6 |
<= 75 |
NON |
NON |
|
<= 69 |
>6 |
>75 |
NON |
OUI (PHV1+PHV2-75) |
|
> 69 |
<=6 |
<= 75 |
OUI (PHV1-69) |
NON |
|
> 69 |
<= 6 |
>75 |
OUI (PHV1-69) |
NON |
|
>69 |
>6 |
>75 |
OUI (PHV1-69) |
OUI |
Vol PHV 1 = heure bloc
RESERVE domicile PHV 1 = 00:30
RESERVE Chaude hotel PHV 1 = 02:30
VMPN PHV 1 = 02:30
reunion PHV 1 = 02:30
cours PHV 1 = 02:30
Simu PHV 1 = 02:30
mepva < 2h30 PHV 2 = 01:30
mepva > 2h30 PHV 2 = MEPVA / 2
MEPVR < 360 km PHV 2 = 01:00 01:00
MEPVR > 360 km PHV 2 = 01:30 01:30
Voici votre : Guide
pour remplir un relevé d’activité
