Vous êtes nombreux à nous poser différentes questions.
Veuillez trouver ci-dessous nos réponses.
Question :
L’employeur peut-il imposer les congés payés ?
Réponse :
Oui et nous savons qu’il ne s’en prive pas, mais il doit respecter un préavis de un mois minimum.
Question :
Est-on obligé d’accepter des modifications de planning ?
Réponse :
NON, il n’y a pas d’accord sur le sujet avec les Délégués Syndicaux pour l’instant. Quand votre planning est édité, vous devez faire ce qui est écrit le reste c’est votre vie privée.
Question :
Comment fonctionne les primes suite à modification de planning avec accord du PN.
Réponse :
Aucune
idée, trois procédures expérimentales (différentes chacune) vous ont été
envoyé par mail par la Direction en février et en mars. Ces procédures
n’avaient pas été acceptées par les Délégués Syndicaux et n’étaient pas
passées pour avis au CE et CHSCT. Ces procédures prenaient fin au mois de mai 2010.
Question :
Doit-on répondre aux nombreux appels du planning, quand je ne suis pas au travail ?
Réponse :
Non, il n’y a pas d’accord d’astreintes avec les Délégués Syndicaux sur ce sujet et faute d’accord les zones d’astreintes doivent être planifiées avec un préavis de 15 jours minimum (code du travail) et la procédure astreinte doit passer par le CE/CHSCT pour avis.
Question :
Où en est-on des négociations sur l’Accord d’Entreprise PN (AEPN) ?
Réponse :
Depuis fin juin où nous étions à deux doigts d’une grève à répétition (voir communication du UNAC 25 juin airmed N°80) et à durée illimitée pour motif ;
- la sécurité des vols (déclenchement des PN pendant le repos précédent un vol),
- nos conditions de travail et salariales.
Depuis le 30 juin 2010, le PDG a accepté de discuter. La direction souhaite réintroduire le concept de l’astreinte en plus des modifications de planning avec primes et volontariat. En février nous proposions des astreintes à la condition d’un planning à trois semaines (code du travail) et d’une amélioration des conditions salariales. La direction l’avait refusé (rappel, la plupart des grilles de salaire n’ont pas été augmentée depuis 13 ans).
La Direction nous dit que le système expérimental de modification de planning avec volontariat du PN et prime ne fonctionne pas car il n’y a pas assez de volontaires pour accepter des modifications de planning. A cela nous disons qu’ils n’ont pas d’astreintes téléphoniques et pour introduire cela il faut passer un accord avec les Délégués Syndicaux. Mais nous voulons qu’il soit cadré, que le PN sache quand il doit être à disposition de l’entreprise et quand il est libre (aménager son sommeil pour la sécurité des vols et pour un minimum de confort pour sa vie privée). De plus nous demandons que ces nouvelles contraintes soient correctement indemnisées.
Veuillez trouver ci-dessous un état des lieux des débats des dernières semaines :
Equipe de négociation :
- Pascal Parant Actionnaire,
- Marc Perrier Actionnaire,
- Antoine Ferretti PDG, Actionnaire
- Anne Loubet DG, Actionnaire
- Eric Fourel RDOA, Actionnaire
- Alain Guyou Actionnaire.
- Denis Roumier SNPL ,
- Jérôme Ricquois SNPNC,
- Roland Maguer UNAC.
Réunions
- Septembre 2008 : Début des réunions de travail pour le nouvel Accord d’Entreprise (AEPN),
- Fin mai 2009 : Ancien AEPN périmé, nouvelles demandent de la direction le jour de la validation du nouvel AEPN : désaccord,
- Jusqu’au 20 décembre 2009 : PN en astreinte perpétuelle, diminution du préavis des congés payés, TS pendant le contrat Hajj, dérogation demandée à la DGAC …
- 20 Décembre 2009 : Grève,
- Janvier 2010 : Plusieurs réunions Délégués Syndicaux / Direction pour sortir de la Crise,
- 1 er février : Note de la Direction nous « traitons les passagers comme des cochons » et refus de négociations,
- 25 juin 2010 : Dépêche UNAC, SNPNC « PN tenez vous prêt ! »,
- 30 juin: Reprise des négociations avec la Direction, réunion de travail au Fauga,
- 1er juillet : Call conférence
- Du 1er au 6 juillet : nombreux échanges de mails et téléphones,
- 7 juillet : Réunion de travail au Fauga,
- 8 juillet : Réunion de travail au Fauga,
- 15 juillet : Reste 3 points de désaccord (Prime pour modif de planning, les congés, salaires),
- 5 aout 2010 : Réunion pour rechercher un accord final.
Contenu des débats
Les premières réunions ont été principalement sur les sujets conditions de travail.
Rajout d’astreintes, tentative de planning à trois semaines, stabilité planning, modification planning sur volontariat… Globalement après plusieurs tensions, compromis et « blocages » nous pensons avoir trouvé un consensus sur les conditions de travail. Il reste actuellement un désaccord sur trois points que nous considérons majeurs (Prime pour modif de planning, les congés, les salaires).
Ne voulant pas envenimer la négociation qui est déjà très tendue et qui n’est pas terminée nous ne rentrerons pas plus pour l’instant dans le détail des désaccords qui sont les contreparties que nous demandons pour accepter les nouvelles contraintes.
L’avenir
Si nous arrivons à un accord, la Direction souhaite l’expérimenter dans un premier temps pendant quelques mois. A l’issue de cette phase expérimentale ce document sera intégré dans le document final le fameux AEPN (Accord d’Entreprise PN).
La Direction nous a fait savoir début juillet 2010 qu’elle souhaitait passer à un système ON/OFF. Nous avons été agréablement surpris (nous le demandons depuis plusieurs années). Afin de ne pas le faire en dépit du bon sens (car il y a une multitude de possibilités d’appliquer le système ON/OFF), nous avons mis la société en relation avec un consultant expert dans ce domaine. La mission du consultant serait de faire un état des lieux de l’activité Airmed, besoin de l’entreprise par rapport à son activité, souhaits des navigants et de proposer une ou des solutions qui d’ailleurs pourraient s’appuyer fortement sur les travaux effectués en juillet 2010.
