Avant la grève, l’Accord PNC prévoit un processus de conciliation dans
lequel nous venons d’entrer à la suite de nos constats de non-respect de
l’Accord dont vous trouverez le détail dans le courrier ci-dessous adressé
au Directeur des Ressources Humaines PN.
Outre le scandaleux non-respect de sa propre signature par la Compagnie
Air France, nous y voyons aussi ses difficultés pour appliquer les nouvelles
conditions d’utilisation du PNC que certains jugent toujours "comme
n’apportant rien". Etrange pour un accord qui, soi-disant n’apporte
rien…!
Conciliation, le 5 mars 2003 et résultats de cette réunion à suivre. Grève
ou respect de l’Accord et compensation pour les PNC lésés.
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AIR FRANCE
Monsieur Alain MALKA
Directeur des Ressources Humaines PN
45 rue de Paris
95747 ROISSY CDG CEDEX
Roissy, le 21 février 2003
OBJET : Conciliation, dans le cadre de l’accord Collectif PNC
Monsieur le Directeur,
Le 31 janvier 2003, notre syndicat a signé définitivement l’accord collectif
PNC contractualisant avec la Compagnie les conditions d’emploi et de
rémunération des PNC d’Air France pour les années 2003/2008. Cet accord
montre d’une part, la capacité des signataires à s’engager sur la durée et
d’autre part, leur volonté de partager la responsabilité de l’application
des dispositions contractuelles. Cet engagement n’est possible que si les
signataires partagent un minimum de confiance réciproque.
Aujourd’hui, l’encre de cet accord étant à peine séchée, les responsables de
la Compagnie et de la production trahissent notre confiance et enfreignent
délibérément les dispositions contractuelles signées. Cette situation
conduit notre syndicat à entamer une réflexion sur la capacité de
l’entreprise à respecter sa parole en particulier au moment d’une
privatisation annoncée.
Ces cas de « non respect caractérisé » de l’accord Collectif PNC sont
suffisamment nombreux pour entamer dès à présent une procédure de
conciliation telle que définie dans le préambule de l’accord, qui devra
traiter des points suivants :
– Limitations TSV en BR (LC)
– Repos «N» et «S» accolés aux CA (LC – MC)
– Délais d’attente (LC)
– Réserve terrain de nuit (LC)
– Engagement TSV MC, vol annulé (badgeuse)
– Application de l’accord par le CCO
– Traitement du RADD
– Application de la limitation « densité 6,50 »
(LC)
Sur ce dernier sujet, concernant 5 vols du 21 février, la Direction a pris
la décision de faire partir les vols alors qu’aucun accord dérogatoire
n’avait été signé.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’antérieurement aux incidents
(le 30 janvier), une réunion dans le cadre du comité de suivi de l’Accord
Collectif était censée régler ce type de problèmes. Notre syndicat
souhaitait faire des propositions pour contractualiser des valeurs négociées
en amont et les représentants de la direction nous ont assuré, ce jour là,
qu’ils étaient en mesure de gérer ces situations par dérogations.
Malheureusement, l’expérience a montré ces derniers jours qu’une négociation
préalable eut été préférable à une situation dérogatoire en exploitation
(dans l’urgence). Ces 5 vols du 21 février ayant été reprogrammés sans
respecter l’accord collectif nous vous demandons de prévoir une réunion de
conciliation dans les 10 jours, comme prévu dans le préambule de l’accord.
Nous sommes au regret de vous annoncer que cette procédure permet de
décompter dès aujourd’hui le délai qui permettra à notre organisation de
débuter un processus conflictuel.
Pour notre organisation, cette réunion est prioritaire et elle rend donc
caduque la réunion prévue lundi 24 février 2003 concernant l’application du
rendement rotation à laquelle nous ne participerons pas.
En espérant que l’attitude de la Direction deviendra très rapidement plus
respectueuse des accords signés nous vous présentons, Monsieur le Directeur,
l’expression de nos sentiments distingués.
Le secrétaire de section
Rémi LUCET
Copie :
Monsieur Jean Cyril SPINETTA Président
Monsieur Jacques LAPORTERIE Directeur délégué PNC
Monsieur Max PFALZGRAF Directeur du Travail
Monsieur Garrouste Inspecteur du Travail
