EN MÊME TEMPS QU’IL FAIT DES CADEAUX FISCAUX AUX PLUS HAUTS REVENUS, LE GOUVERNEMENT S’ATTAQUE AUX SALARIÉS DES COMPAGNIES AÉRIENNES.
Dans le cadre de ses contrôles triennaux, en fin 2007, l’URSSAF a procédé au redressement de la compagnie AF, comme elle l’a déjà fait pour les autres compagnies aériennes françaises, et a considéré que les facilités de transport accordées aux salariés de la compagnie constituaient un « avantage en nature ».
De tels redressements se sont produits dans les autres compagnies aériennes qui même après les recours en appel ont été soumises à un redressement.
Selon le code de la sécurité sociale, lorsqu’un salarié achète les produits fabriqués ou vendu par son employeur avec un rabais supérieur à 30 % par rapport au prix public disponible toute l’année, la différence entre le prix payé et le prix public constitue un « avantage en nature » qui doit être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales et qui doit être soumis à l’impôt sur le revenu.
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_01.html
On ne peut s’empêcher de faire un rapprochement entre les cadeaux fiscaux aux plus favorisés et la recherche aujourd’hui de taxation sur tous les micro-avantages dont bénéficient les salariés qui ont un faible revenu.
Certes, les montants n’ont rien à voir, de plus, nous savons bien qu’il est nécessaire de payer des cotisations à la sécurité sociale (maladie, retraite), aux allocations familiales et aux caisses de retraite. Mais nous contestons l’absence de cohérence dans les décisions prises par les Pouvoirs Publics en matière de protection sociale. Par exemple, quelle cohérence entre, d’une part, les initiatives prises par le Gouvernement permettant de débloquer par anticipation l’argent correspondant à la participation ou à l’intéressement sans payer de charges sociales (ses sommes sont normalement exonérées de charges sociales à condition de les laisser bloquées pendant 5 ans), la possibilité d’échapper aux charges et aux impôts avec des stock options, et d’autre part la recherche de taxation sur tout les micro-avantages dont bénéficient les salariés aux faibles revenus des compagnies aériennes ?
Nous contestons cette notion d’avantage en nature quand il s’agit des billets d’avion R2. Il s’agit de places d’avion qui sont perdues une fois que l’avion a décollé. Ce n’est pas un produit qui est vendu aux passagers. On n’est donc pas dans le cadre des dispositions prévues par le code de la sécurité sociale. C’est une remise en cause inacceptable qui va pénaliser très fortement les faibles revenus.
Pour les R1, la Direction nous annonce sa volonté de se mettre en conformité avec les règles de la Sécurité Sociale en augmentant le prix des billets pour respecter la réduction maxi de 30 %. Ceci entraîne des augmentations considérables des tarifs sur certaines destinations long courrier.
Nous voulons que ce chiffre d’affaires supplémentaire pris sur le dos des salariés soit redonné aux salariés d’une façon ou d’une autre.
Nous sommes très réservés sur les propositions faites par la Direction qui consistent à offrir des miles gratuits aux salariés comme ce qui est offert aux passagers. Il faut en effet effectuer de très nombreux vols long-courriers pour acquérir un nombre significatif de miles, ce n’est pas en achetant quelques billets court courriers et un billet long-courrier par an que les salariés auront suffisamment de miles pour prendre un vol long-courrier gratuit.
Nous sommes aussi très réservés sur les propositions qui nous sont faites d’une « politique de surclassement ». Idem pour ce qu’on nous propose en matière de facilité d’annulation ou de remboursement des GP. Tout cela existe déjà, et n’est pas à la hauteur de la remise en cause que constitue cette affaire.
Nous voulons une négociation avec de vraies améliorations du dispositif facilités de transport.
Nous avons entamé une réflexion sur un dispositif qui pourrait être couplé avec le CE.OA. Mais a priori, il faudrait augmenter la subvention de la compagnie aux comités d’entreprises.
