Le 25 juin s’est tenue la réunion de bilan 2014 des deux contrats inter-catégoriels de prévoyance :
- contrat AXA/Siaci/Viventer concernant tous les salariés d’AF couvrant décès, incapacité de travail et invalidité permanente.
- Contrat Humanis couvrant l’inaptitude définitive des PNC
INAPTITUDE DÉFINITIVE PNC
Le contrat est excédentaire, le non paiement des cotisations est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2016.
Il y a eu 31 pertes de licence en 2014, soit 0,22% de l’effectif. Soit une moyenne de 40/an sur les 8 dernières années. Il y a rajeunissement des PNC en inaptitude définitive (42,5 ans en 2014 contre 44,8 ans en 2011)
CONTRAT TOUS SALARIÉS
garantie décès, rente d’éducation, rente de conjoint
Comme chaque année, le contrat est excédentaire. Il y a eu 86 décès en 2014.21% des décès ont eu lieu entre 50 et 54 ans, 35% entre 55 et 59 ans et 23% au-delà de 60 ans.
Un certain nombre de choix sont offerts au salarié:
- possibilité de transformer une partie du capital en rente d’éducation ou au conjoint. Ce choix peut être fait par le salarié de son vivant ou par le bénéficiaire au moment du décès. Attention : la rente éducation s’arrête au plus tard aux 26 ans de l’enfant. Si le salarié fait ce choix de son vivant, penser à réactualiser, cette option n’étant intéressante que si on a de jeunes enfants.
- Penser à actualiser son choix de bénéficiaires, les situations familiales pouvant évoluer. Par défaut, les bénéficiaires sont les suivants : conjoint puis enfants puis parents puis héritiers. Le pacs n’est pas prévu dans cette liste. En cas de doute, remplir une nouvelle fiche disponible sous ipn (santé- carrière-rh,protection sociale, prévoyance,contrat AXA 703 264 pour le pnc).
- Pour la garantie décès, chacun a fait le choix d’une option (A ou B) qui figure sur le BSI 2014, téléchargeable sous ipn (eRh,ma rémunération).
garantie incapacité, longue maladie, invalidité permanente
Cette partie du contrat est très largement déficitaire depuis des années. Mais en 2014 il y a un excédent de 1,8 millions ce qui rassure l’assureur.
295 nouvelles incapacités en 2014, ce qui porte à 1141 le nombre en cours au 31/12/14.
Rappel :
- prise en charge par le contrat au-delà de 6 mois d’arrêt.
- l’incapacité temporaire est de 3 ans maximum. Au bout de 3 ans, soit le salarié reprend le travail à temps plein, soit il passe en incapacité permanente :
1ère catégorie : travail aménagé 2ème catégorie : travail impossible 3ème catégorie : travail impossible + dépendance
L’AVENIR DE NOS CONTRATS DE PREVOYANCE
quelques inquiétudes :
- y aura-t-il une nouvelle réforme des retraites ?
- gratuité de la portabilité prévoyance à compter du 1er juin 2015
- baisse des taux d’intérêts qui impacte les provisions.
Sylvie Gross Leconte – CCP LC – Déléguée syndicale UNAC
