Billets GP dans les compagnies aériennes
Le 26 octobre 2007, l’URSSAF a envoyé une lettre d’observation à Air France disant que comme l’Entreprise vend des billets à ses salariés avec plus de 30 % de rabais par rapport au prix public le plus bas vendu dans l’année, ces billets constituent un « avantage en nature » qu’il faut réintégrer de façon individuelle dans l’assiette des cotisations sociales et, de plus, les salariés devront intégrer ces avantages en nature dans leurs revenus fiscaux.
Les salariés des autres compagnies aériennes (Corsair, Régional, etc.) sont concernés de la même façon, l’URSSAF ayant procédé là aussi à des contrôles et ayant fait les mêmes observations.
Pour nous, comme pour l’ensemble des syndicats et pour les Directions des compagnies aériennes, ceci ne concerne que les billets R1 qui effectivement sont identiques aux billets vendus aux passagers mais qui nous sont vendus avec une réduction.
Des discussions se tiennent à Air France avec la Direction pour trouver les systèmes qui permettent de se mettre en conformité avec l’URSSAF. La réduction maximale ne pourra dépasser les 30 % par rapport au prix public le plus bas de l’année, ce qui va modifier la grille tarifaire des GP R1 parfois à la baisse et parfois à la hausse.
Nous ne voulons pas que ces augmentations de tarif R1 constituent une « aubaine » pour la Compagnie. Les syndicats cherchent donc le moyen de redonner ce chiffre d’affaires supplémentaire, fait sur le dos des salariés, aux salariés. Les pistes de compensation proposées par la Direction sont : la création d’un système de miles gratuit équivalent à celui qui existe pour les passagers et une politique de surclassement plus favorable.
Le fonctionnement des R2 reste inchangé puisqu’il n’existe pas de produit équivalent pour le public.
Ces discussions vont s’étendre pendant tout l’été, l’augmentation des tarifs R1 ayant été repoussée au minimum jusqu’au 1er novembre.
Pour en savoir plus :
L’arrêté du 10 décembre 2002
l’article L 136 du code de la sécurité sociale
l’article L 242 du code de la sécurité sociale
l’article R 242 du code de la sécurité sociale
la circulaire du 7 janvier 2003
