Ryanair jugée pour travail dissimulé

La compagnie aérienne comparaît jeudi et vendredi en correctionnelle pour avoir enfreint le droit social français sur sa base de l’aéroport de Marseille.

Dans le collimateur de la justice depuis quatre ans, Ryanair comparaît jeudi et vendredi en correctionnelle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour avoir enfreint le droit social français sur sa base de l’aéroport de Marseille.

Parmi les charges retenues : travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite)

À l’origine de l’affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des plaintes de syndicats de personnels navigants et notamment de l’UNAC contre les pratiques de la compagnie à Marignane. Début 2007, elle y base quatre avions (dormant là chaque nuit) et 127 salariés, mais ne déclare cette activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Pas plus qu’elle ne remplit de déclaration fiscale en France ni n’applique à ses employés la législation française du travail.

Cette
concurrence déloyale pratiquée à grande échelle en Europe par RYANAIR
est un véritable fléau pour nos emplois. Cette « évasion sociale » met en
péril les régimes de protection sociale et de retraite du Personnel
Navigant et l’emploi dans toute la branche du transport aérien.

Nous sommes
déterminés à faire dire la justice sur cette affaire, il en va du sort
des milliers de salariés dans le transport aérien qui aujourd’hui sont
les victimes de la lowcostisation de cette activité et du dumping social
provoqué par RYANAIR

CRPN – VOTEZ POUR VOS REPRÉSENTANTS PNC UNAC

En votant vous construisez l’avenir de votre caisse de retraite, donc de votre retraite

Souvent, la CRPN est perçue comme une affaire concernant les anciens. Pourtant, c’est tout le contraire !

C’est quand on est jeune qu’on doit se sentir concerné 
; c’est tout au long de sa carrière qu’on se constitue sa pension ; plus
la carrière à accomplir est longue, plus longtemps on devra subir
d’éventuelles augmentations de cotisations et plus nous serons pénalisés
sur notre pouvoir d’achat ; plus la retraite est lointaine, plus grande
doit être la vigilance sur ce qui risque de mettre en péril la
pérennité de l’organisme chargé de payer les pensions.

Comment
ça marche ? Qui doit payer ? Pendant combien de temps ? Pour percevoir
quelle pension ? Que touchera mon conjoint après ma disparition ? Et mes
enfants ?

Vos représentants doivent trouver des réponses à ces
questions. Vos représentants sont chargés d’assurer la défense de vos
intérêts au sein d’un conseil d’administration de la CRPN qui est
composé de 22 personnes.

En effet, il s’agit d’un organisme géré
de façon paritaire, les représentants des employeurs et les
représentants des affiliés (actifs et retraités) occupant chacun la
moitié des sièges d’administrateurs. Sur les 11 sièges dédiés aux
affiliés, vos représentants n’ont que trois administrateurs. Pourtant,
les PNC représentent près des 2/3 des affiliés !

Étant minoritaires au sein de cette institution, nous avons besoin du soutien de toute la corporation PNC pour être entendus.
 
Les
PNC doivent avoir une représentation forte pour conserver un régime de
retraite complémentaire solidaire et spécifique aux navigants.

Nombre
des défis auxquels doit faire face la Caisse de Retraite des PN sont
communs à toutes les caisses de retraite par répartition : idéologie
libérale dominante dans une Union Européenne favorable aux retraites par
capitalisation, offensive des milieux patronaux et financiers pour la
création de fonds de pension…

Ce à quoi il faut ajouter des
problèmes spécifiques à notre caisse de retraite : le déséquilibre
financier provoqué par la diminution du nombre de navigants cotisants au
regard du nombre de retraités qui augmente du simple fait de
l’allongement de la durée de vie. Les choix faits par les compagnies de
diminuer les compositions d’équipage et/ou de diminuer les salaires
d’embauche accentuent la dégradation du ratio cotisants/retraités.

De
plus, le transport aérien est confronté à la délocalisation des
contrats de travail de navigant, avec des compagnies aériennes qui ne
cotisent pas aux régimes sociaux français et qui fragilisent tout
l’édifice de la protection sociale et des retraites.

Nous
allons avoir besoin du soutien de tous les PNC dans cette affaire.
Quelle que soit notre compagnie, notre ancienneté ou notre grade, nous
sommes tous dans la même caisse de retraite et c’est celle-ci qu’il faut
aujourd’hui défendre. 
 

LA CRPN C’EST L’AFFAIRE DE TOUS

Que l’on ait 18 ans ou 58 ans, nous devons préserver l’avenir de la CRPN
comme nos prédécesseurs l’ont fait pour nous !

POUR PILOTER LA CRPN, VOTEZ POUR LES CANDIDATS UNAC

Nos candidats sont des PNC qui pour certains d’entre eux connaissent bien la CRPN pour y siéger depuis plusieurs années. Le vice président actuel de la CRPN est d’ailleurs un élu de l’UNAC, Franck MIKULA. Les autres sont des jeunes PNC bien déterminés à défendre nos spécificités.

Nos candidats pour cette élection :

POUR PILOTER VOTRE RETRAITE

VOTEZ POUR LA LISTE UNAC

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Quelle est la responsabilité sociétale des Tours Opérateurs en matière de dumping social dans l’aérien ?

Définition :
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possible et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité.

Comment ce principe est-il mis en oeuvre par les tours opérateurs qui utilisent des compagnies aériennes qui emploient des personnels navigants basés en France mais qui ne cotisent pas aux régimes sociaux français ?

Comment accepter qu’une compagnie comme SMALLPLANET, affrétée par de nombreux Tours Opérateurs, puisse impunément continuer de détruire des emplois de personnel navigant ?

Pourquoi continuer d’employer des personnels navigants en les déclarant régulièrement puisque le détournement de la loi reste impuni ?

Nous demandons officiellement aux pouvoirs publics de faire respecter la Loi française dans le transport aérien. Des enquêtes doivent être conduites par les services de l’État pour contrôler toutes les compagnies aériennes qui emploient du personnel navigant basé en France (Smallplanet, Hermes Airlines, Vueling, etc.) mais qui ne déclarent pas leurs salariés pour ne pas payer les cotisations sociales.

Le vrai pouvoir est entre les mains des consommateurs, mais pour cela ils doivent recevoir toute l’information. Même si bien souvent le consommateur est schizophrène, il achète et consomme les produits qui finiront par lui faire perdre son emploi, les consommateurs de voyage en avion doivent savoir si la compagnie aérienne avec laquelle ils voyage déclare son personnel et respecte ses obligations en matière sociale.

La RSE ne doit pas rester un concept abstrait, c’est le rôle des pouvoirs publics que de la rendre effective auprès de tous les acteurs du transport aérien. Sans cela, nos régimes de protection sociale continueront de s’affaiblir, notre caisse de retraite, la CRPN, continuera de voir le nombre d’emplois PN diminuer et son déficit s’aggraver, et les compagnies aériennes qui respectent la loi finiront par disparaitre avec un cortège de chômeurs à la clef.

Même en matière fiscale les autorités françaises semblent laxistes. En Italie, en Allemagne les services fiscaux demandent des rappels d’impôts aux salariés de Ryanair basés dans leurs pays. Ces rappels fiscaux vont de pair avec les cotisations sociales non perçues. Et en France ? Pas encore de nouvelles de Médiapart sur cette question. Pourtant l’État à besoin d’argent. Ce laxisme des autorités françaises participe au dumping social dont nous, les personnels navigants, sommes les premières victimes.

Pour avoir une chance de survivre, le transport aérien doit être régulé par les autorités de notre pays. Ne laissons pas s’installer la loi de la jungle dans le transport aérien. Il faut maintenant prendre le bon chemin pour sauver nos emplois.

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courrier au ministre des transports

Notre Lettre aux Adhérents « spécial impôts » ainsi que le dossier complémentaire et les barèmes, ont été envoyés au domicile de nos adhérents il y a déja une semaine.
Il semblerait que les jours fériés du mois de mai ont perturbé l’acheminement de cet envoi.

Si vous êtes adhérent UNAC, vous devriez recevoir notre dossier impôts très prochainement.

Si vous ne le recevez pas dans les prochains jours :

mail navigants@unac.asso.fr

téléphone : 01 48 64 49 29

Les délégués de l’UNAC ont également rédigé une version à destination de tous PN, reprenant de manière détaillée les principes de déclaration aux frais réels ainsi que les barèmes applicables.

Téléchargez le dossier « Tous PN »

Calendrier fiscal:

lundi 27 mai 2013, minuit : Date limite de dépôt de la déclaration papier.

lundi 3 juin 2013, minuit :  Date limite de la déclaration de revenus par internet pour les départements numérotés de 01 à 19

Jeudi 7 juin 2013, minuit : Date limite de la déclaration de revenus par internet pour les départements numérotés de 20 à 49 (y compris la corse)

Jeudi 11 juin 2013, minuit : Date limite de la déclaration de revenus par internet pour les départements numérotés de 50 à 974

À 20 ans ou à 60 ans, quel que soit notre âge, quelle que soit notre compagnie,
la CRPN c’est l’affaire de tous !

Comme
tous les régimes de retraite, la CRPN doit faire face à « l’incertitude
». Mais c’est justement parce que l’avenir est incertain et menaçant
qu’il faut affronter cette incertitude en étant tous rassemblés.
L’environnement économique, social, politique peut sembler anxiogène,
mais le chacun pour soi n’est pas la solution. Tous ensemble nous avons
la possibilité d’agir en résistant à la tentation de l’individualisme.
Si comme nous le savons tous, la situation de la CRPN est inquiétante,
elle n’est pas désespérée.

Vous allez prochainement être
sollicités pour renouveler les représentants PNC à la CRPN. Vos élus
UNAC ont besoin de vous. Pour que notre action ait une chance d’aboutir,
nous aurons besoin de la mobilisation de tous, au travers de vos votes
qui seront le meilleur gage de l’attachement des PNC à notre régime
spécifique. Participez, faites entendre votre voix, la CRPN c’est
l’affaire de tous, c’est votre affaire !

Les défis auxquels la CRPN doit faire face

DÉSÉQUILIBRES
Malgré
la réforme de 2012 le déficit du régime se creuse. Le montant des
cotisations perçues par la CRPN est de 432 millions alors que les
prestations versées sont de 525 millions. Le déficit est de 93 millions
en 2012 (69 millions en 2011) et ne peut être comblé que grâce aux
réserves. Chaque année depuis les années 90, une partie du résultat des
placements de nos réserves est utilisée pour ce genre d’opération.
Certes, on peut se dire que c’est leur fonction, mais si ces réserves
ont effectivement pour objet de compenser les accidents de parcours, ou
les déséquilibres conjoncturels, elles ne seront jamais suffisantes pour
compenser les déficits structurels comme ceux que nous connaissons
depuis 20 ans à la CRPN. Déjà des voix se font entendre pour qu’une nouvelle réforme soit envisagée.

Comme les autres caisses de retraite la CRPN souffre d’un déséquilibre entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. Depuis
quelques années, le nombre de cotisants n’augmente que d’environ 1 %
par an cependant que le nombre de retraités augmente de 3 à 4 % par an.

PÉRENNITÉ
Assurer
la pérennité de la CRPN ce n’est pas constater chaque année qu’on peut
compenser les déficits avec nos réserves, c’est garantir aux plus jeunes
navigants que nous mettons tout en œuvre pour diminuer le déficit entre
les cotisations et les prestations. Les cotisations au fonds retraite ne couvrent plus les prestations de ce fonds depuis 1993 !

MOINS D’EMPLOIS DANS NOTRE SECTEUR
Notre
régime est complètement dépendant du volume d’emploi et du niveau de
rémunération des PN. S’il n’y a pas lieu d’avoir d’inquiétude sur
l’avenir du transport aérien en France, en Europe ou dans le monde – les
ralentissements sont suivis de périodes de croissance – il y a tout
lieu d’être inquiet en revanche sur l’évolution de l’emploi dans ce
secteur. Depuis plusieurs années le taux de croissance de l’emploi ne
suit plus le taux de croissance du transport aérien (croissance en
heures de vol ou croissance en nombre de pax transportés).

Autre
phénomène, les emplois créés (lorsqu’ils existent) voient le jour dans
des compagnies qui ont des salaires moins importants qu’auparavant. On
voit même des compagnies se créer avec des PN rémunérés au SMIC et qui
ont un développement important en France.

Comme si cela ne suffisait pas, les nombreux partenariats créés par les grandes compagnies aériennes (joint-venture,
associations commerciales, etc.) ont pour effet de partager le chiffre
d’affaires sans partager équitablement les heures de vol, ce qui fait
qu’une partie des emplois échappe aux compagnies basées en France et
donc soumises à des cotisations aux régimes sociaux français.

Parfois
c’est la structure même de certaines compagnies qui leur permet de
faire effectuer une partie de leur activité par des PN basés ailleurs en
Europe (de façon légale, la question n’est pas là, mais il n’en reste
pas moins que c’est autant de cotisations en moins pour la CRPN).

Nous
étions parvenus à nous opposer à la mise en place d’une B-Scale dans la
plus grande compagnie Française (rappelons les 5 ans de grève de l’UNAC
un peu seule dans cette bagarre dans les années 90) qui avait notamment
pour conséquence de pénaliser les ressources de la CRPN et donc son
avenir, mais dans le cas présent il s’agit le plus souvent de réduction
du nombre d’emplois PN dans les compagnies aériennes et dans le meilleur
des cas d’une externalisation des emplois PN vers d’autres opérateurs à
moindres coûts sociaux.

Cette « externalisation » de l’activité
et des emplois a pour objet de réduire ce que les compagnies appellent
les « coûts PN » dans leur compte de résultats, mais cela a pour
conséquence de réduire des ressources de notre régime de retraite et
donc de mettre en péril la pérennité de notre retraite complémentaire.

LES JEUNES
Pour l’UNAC,
les débats sur la protection sociale et la retraite qui ne manqueront
pas de rebondir, au sein des compagnies aériennes et au sein de la CRPN
(comme au niveau national), dans les prochains mois devront être orientés
principalement vers les plus jeunes faute de quoi le lien entre les
générations qui fonde la retraite par répartition n’y résisterait pas.

Ce défi-là, lui aussi, à l’UNAC nous sommes prêts à le relever, avec vous.

Dans
cet environnement inquiétant, l’objectif prioritaire doit rester la
pérennité de notre régime de retraite. Dans le courant ultralibéral,
venant tantôt de la banque mondiale tantôt de certaines institutions
européennes, qui prônent la constitution d’un nouvel équilibre entre
capitalisation et répartition au profit de la première et qui
sous-tendent les réformes des retraites, il faudra faire preuve de
beaucoup de détermination pour préserver notre régime de retraite par
répartition.

D’autant plus qu’au sein même du conseil
d’administration de la CRPN, les représentants des pilotes d’Air France
savent très bien surfer sur cette vague ultralibérale dans leur défense
catégorielle ultra corporatiste.

Ces thèses fondées sur
l’égoïsme individuel au détriment de l’intérêt collectif ont été
parfaitement comprises par ceux qui ont les meilleures conditions de
salaire en tant qu’actifs et les meilleures conditions de retraite en
tant que retraités.

Déjà, des voix s’élèvent pour
demander un nouveau durcissement des conditions de liquidation des
pensions. D’autres demandent une diminution des pensions comme cela va
être pratiqué pour les retraités AGIRC/ARRCO.

Le
Gouvernement, celui-ci comme le précédent, s’interroge sur la pertinence
d’un régime de retraite complémentaire PN indépendant des régimes de
retraite complémentaire des autres salariés. L’ambition des ministères
reste de créer un grand ensemble des retraites regroupant tous les
salariés.  Ce n’est pas nouveau, mais aujourd’hui comme hier, pour
s’opposer à ces projets de réunification des régimes de retraite, notre
meilleure protection est la capacité que nous aurons à assurer une bonne
gestion de notre régime spécifique. Cela passe par une meilleure
cohésion de l’ensemble des PN et par le rétablissement, sur le long
terme, des grands équilibres économiques et financiers.

Dans ce
contexte dégradé, les employeurs, eux, n’ont d’autre objectif que de
réduire le poids des cotisations retraite. Là encore, ce n’est pas
nouveau, mais en période de crise, la seule chose qui compte pour eux
c’est le rapport coûts/bénéfices.

Leur objectif n’est pas de
préserver la CRPN, mais de ne pas avoir à supporter les coûts du
rétablissement des équilibres de notre caisse de retraite. Pour
eux, l’amélioration de la pérennité de la CRPN passe par les efforts
des actifs en matière de durée de cotisation et par les efforts des
retraités en matière de diminution des pensions.

DEPUIS PRÈS DE 20 ANS
À LA CRPN L’UNAC
défend l’équité et la justice entre tous les navigants
quelles que soient leurs compagnies aériennes
et quelles que soient leur catégories professionnelles.

TOUS CES DÉFIS NOUS DEVONS LES RELEVER
C’est le rôle des représentants que vous avez élus pour siéger au conseil d’administration de la CRPN. Vos
élus UNAC à la CRPN défendent vos intérêts depuis près de 20 ans.
Depuis janvier, un des élus UNAC, Franck MIKULA, est le vice-président
de la CRPN.

C’est la première fois depuis les 60 ans
d’existence de la CRPN qu’un PNC occupe ce poste. Jusque-là, les PNC
n’avaient pas été considérés comme « aptes »… !? Soulignons tout de même
que si un PNC a été élu vice-président de la CRPN ce n’est pas grâce
aux voix des pilotes. Ces derniers n’avaient pas présenté de candidat à
ce poste au moment de son renouvellement, mais ils ont tout de même voté
contre le représentant PNC. Cette absence de cohésion des navigants est
de notre point de vue préjudiciable à la défense des actifs en général
(PNT et PNC) pour faire face à tous les défis que nous avons décrits.

MÊME DANS CET ENVIRONNEMENT HOSTILE
VOS ÉLUS UNAC
GARDENT LE CAP
AFIN DE PRÉSERVER VOS DROITS

Il
faudra que notre collectivité fasse montre de solidarité. Beaucoup ont
intérêt à la division de la population PNC,  les employeurs, les
Pouvoirs Publics, certains syndicats qui cherchent à s’implanter
durablement dans le monde PN… Mais ces divisions sont mortifères !
Sachons y résister.

Vous
allez prochainement être sollicités pour renouveler les représentants
PNC à la CRPN. Vos élus UNAC ont besoin de vous. Pour que notre action
ait une chance d’aboutir, nous aurons besoin de la mobilisation de tous,
au travers de vos votes qui seront le meilleur gage de l’attachement
des PNC à notre régime spécifique. Participez, faites entendre votre
voix, la CRPN c’est l’affaire de tous, c’est votre affaire !

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Premier cas confirmé de coronavirus en France – Point de situation et mise en place d’un numéro vert

0 800 13 00 00

joignable du lundi au samedi, de 9h à 19h

Qu’est-ce que le nouveau coronavirus ?

Les coronavirus font partie d’une vaste famille de virus
susceptibles d’être à l’origine d’un large éventail de maladies. Chez
l’homme, ces maladies vont du rhume banal à une infection par le
coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

Le nouveau coronavirus (NCoV) est une souche qui n’avait encore jamais été détectée chez un être humain.

en savoir plus…

sante.gouv.fr

Organisation Mondial de la Santé

Institut de Veille Sanitaire