Archives pour la catégorie Type de vol

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Signature accord collectif PNC 2013-2016

Accord Collectif PNC 2013-2016

Avec 3 référendums positifs, les 3 organisations représentatives du PNC ont signé le texte de notre nouvel accord collectif qui sera mis en œuvre dès le 1er avril, pour une durée de 3 ans 1/2.

Nous avons entendu les PNC et nous avons souhaité que les mesures mises en place soient perçues comme plus « indolores ».

Le résultat est identique pour l’entreprise, 20 % d’effort pour les PNC comme pour l’ensemble des autres catégories de personnel.

La répartition des efforts est quant à elle différente. Nous n’avons pas eu les moyens de totalement écarter la diminution des repos en escale, principal écueil dans l’acceptation de Transform 2015 à en croire vos retours, mais nous avons réussi à en diminuer fortement l’impact.

Comme vous avez pu le lire sur nos fiches techniques, l’effort porte principalement sur la rémunération avec un blocage des augmentations générales de salaire pour une année supplémentaire.

À l’issue des négociations, nous ne pouvons que nous féliciter du travail commun effectué avec les autres syndicats représentatifs (UNSA et SNPNC). Malgré des approches différentes, chacun a pu apporter des améliorations et être entendu par les autres organisations. Au delà des idées, le fil conducteur de chacun a bien été la défense la meilleure possible, compte tenu du contexte et du cadre défini par l’entreprise, de la collectivité PNC.

La compagnie s’engage, grâce à la signature de cet accord, à ce qu’il n’y ait pas de départs contraints et mettra en place différentes mesures sur l’emploi afin de résorber le surreffectif :

- Congés sans solde sous une forme différente et complémentaire à ce que l’on connait aujourd’hui,
- Temps alterné hors quota
- Mise en place d’un Plan de Départ Volontaire (PDV)


Pour mettre en place ces mesures, certaines obligations légales doivent être respectées. En conséquence, le 27 mars une réunion de concertation se tiendra avec les signataires de l’accord. Début avril, le texte sera à l’ordre du jour de la commission emploi et formation. Le 25 avril, les mesures seront présentées au Comité d’Etablissement. Dès que tout cela sera fait, les modalités du plan de départs volontaires seront connues et communiquées à l’ensemble de notre population.

Tout au long de cette négociation, nous avons recherché de nouvelles pistes pour la sauvegarde de notre métier dans la totalité de ses composantes (MC et LC mais également règles d’utilisation et de rémunération). Cela n’a jamais été facile et nous avons souvent été à la limite de la rupture. Seul l’objectif de protéger le PNC nous a permis de continuer à privilégier le dialogue.

Le préavis UNAC qui est posé pour une grève à compter du 2 avril nous a permis de peser sur les discussions. Avec la signature de ce nouvel Accord Collectif, nous sommes maintenant en capacité de le retirer.

Depuis le mois de juillet, vous avez été nombreux à nous contacter pour nous informer des concessions que vous préfériez faire et ce que vous considériez comme zone rouge.

Si nous n’avons pas pu répondre en totalité à vos attentes, cela a clairement été notre fil conducteur. Nous tenons donc à remercier tous les PNC, adhérents ou non, qui ont fait le choix d’une communication directe avec nous. C’est ensemble que nous avançons et c’est avec vous que nous progressons.

Dans les jours qui viennent, nous ne manquerons pas d’être attaqués par les syndicats non représentatifs, c’est la loi du genre et nous ferons avec. Il est vrai que pour l’UNAC être critiqué n’est pas nouveau, aussi nous sommes satisfaits de signer cet accord avec l’UNSA et le SNPNC avec qui nous avons partagé le travail jusqu’à présent et avec qui nous allons partager les critiques très prochainement.

téléchargez notre bulletin d’information


Préambule et sommaire
chapitre A- Carrière
chapitre B – Rémunération
chapitre C – Couverture Sociale
chapitre  D – Congés
chapitre E – Temps alterné
chapitre F – Règles d’utilisation LC partie I
chapitre F – Règles d’utilisation LC partie II
chapitre G – Règles d’utilisation MC
Protocole TRANSFORM

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Accord Collectif PNC 2013-2016

Avec 3
référendums positifs, les 3 organisations représentatives du PNC ont
signé le texte de notre nouvel accord collectif qui sera mis en œuvre
dès le 1er avril, pour une durée de 3 ans 1/2.

Nous avons entendu les PNC et nous avons souhaité que les mesures mises en place soient perçues comme plus
« indolores ».

Le
résultat est identique pour l’entreprise, 20 % d’effort pour les PNC
comme pour l’ensemble des autres catégories de personnel
.

La
répartition des efforts est quant à elle différente. Nous n’avons
pas eu les moyens de totalement écarter la diminution des repos en
escale, principal écueil dans l’acceptation de Transform 2015 à en
croire vos retours, mais nous avons réussi à en diminuer fortement
l’impact.

Comme vous avez pu le lire sur nos fiches
techniques, l’effort porte principalement sur la rémunération avec un
blocage des augmentations générales de salaire pour une année
supplémentaire.

À l’issue des négociations, nous ne
pouvons que nous féliciter du travail commun effectué avec les autres
syndicats représentatifs (UNSA et SNPNC). Malgré des approches
différentes, chacun a pu apporter des améliorations et être entendu
par les autres organisations. Au delà des idées, le fil conducteur de
chacun a bien été la défense la meilleure possible, compte tenu du
contexte et du cadre défini par l’entreprise, de la collectivité PNC.

La compagnie s’engage, grâce à la signature de cet accord, à ce qu’il n’y ait pas de départs contraints et mettra en place différentes mesures sur l’emploi afin de résorber le surreffectif :

- Congés sans solde sous une forme différente et complémentaire à ce que l’on connait aujourd’hui,
- Temps alterné hors quota
- Mise en place d’un Plan de Départ Volontaire (PDV)


EN SAVOIR PLUS…

Pour télécharger le nouvel accord

signature-original-web.jpg

Un nouvel Accord Collectif pour le PNC

Les 3 organisations représentatives du PNC, l’UNAC, le SNPNC et l’UNSA ont signé cette nuit le texte qui prendra le relais de notre Accord Collectif actuel qui arrivait à échéance le 1er avril prochain.

Ce nouvel Accord Collectif, difficilement négocié dans le cadre de Transform15, a amené les organisations professionnelles à faire des choix difficiles mais nécessaires pour préserver l’avenir de notre corporation.

Le nouvel Accord cessera ses effets le 31 octobre 2016.

 

Nous remercions l’ensemble de nos adhérents pour leur confiance, leur soutien et leur participation au référendum.

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Résultat référendum

Le dépouillement de notre référendum vient d’être effectué. 

Voici le résultat.

Participation :  51,83 %

OUI : 88,69 %

NON :  9,81 %

NULS :  1,50 %

Une nouvelle fois, les adhérents UNAC ont donné mandat à notre syndicat pour signer le futur accord collectif. 

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Nouvelles normes d’aptitude pour les navigants

Nouvelles dispositions concernant les visites médicales du personnel navigant professionnel de l’aviation civile

En application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la commission européenne du 3 novembre 2011

Pour les PNT la mise en application est le 8 avril 2013
1 – Les visites médicales d’admission Classe 1 seront toujours pratiquées par les CEMA (centre d’expertise de médecine aéronautique)

2 – Les visites médicales de renouvellement : seront pratiquées

- Soit par les CEMA
- Soit par un petit nombre de médecins agréés classe 1 aux compétences reconnues par l’Autorité, c’est la première nouveauté

3 – La périodicité des visites médicales sera de :


- 1 an pour les moins de 60 ans (sauf pour les pilotes âgés de 40 à 60 ans travaillant en exploitation mono pilote avec transport de passagers → 6 mois)
- 6 mois pour les plus de 60 ans

Pour les PNC la mise en application du règlement est reportée au 8 avril 2014

1 – Les visites médicales d’admission et de renouvellement seront pratiquées :

-Soit par les CEMA
-Soit par les médecins agréés de Classe 2 ou de Classe 1 (en France, les médecins du travail ne sont pas autorisés à pratiquer les visites médicales d’expertise)

2 – La périodicité des visites médicales devrait être de 5 ans

en savoir plus…