CHECK-LIST À CONSERVER AVEC VOUS EN ROTATION
Harcèlement sexuel :
Situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €.
Les manifestations du harcèlement sexuel peuvent être non verbales (regards appuyés sur la poitrine, actes sexuels mimés…), physiques (frôlements, contacts, baiser dans le cou, les épaules, etc.), ou verbales (invitations, remarques sur le physique, la tenue vestimentaire, questions ou confidences sur la vie sexuelle de la victime ou de l’agresseur, propositions sexuelles explicites qui peuvent être orales ou écrites, mails, sms).
Agression sexuelle
Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence contrainte, menace ou surprise. La jurisprudence précise ce que recouvrent les « atteintes sexuelles » mentionnées dans cet article. Il s’agit des attouchements imposés sur le sexe ou sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles : le sexe, les seins, les fesses, les cuisses ou la bouche (baisers forcés).
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Si vous êtes victimes de violences en cours de rotation (harcèlement, agression)
• Faire savoir à l’agresseur que son comportement est inacceptable
• Faites confiance à votre intuition. Le malaise que vous ressentez est très probablement fondé ; contrairement à ce que l’on entend souvent « vous ne vous faites pas des idées ».
• Montrez que :
Vous ne souhaitez pas le type de relations qu’il vous suggère ou qu’il vous impose,
Vous êtes dérangée et qu’il vous met mal à l’aise,
Vous n’êtes pas dupes de l’ambiguïté des rapports qu’il tente d’instaurer avec vous,
Vous estimez ses propositions, ses promesses, ses menaces comme une forme de chantage,
Vous avez des droits en tant que personne et en tant que salariée,
• Vous n’êtes pas seule ; des collègues, des ami-es, vos délégués du personnel, votre syndicat, des associations peuvent intervenir à vos côtés et renverser le rapport de force.
• Ne restez pas isolée. Avertissez vos collègues. Faites appel à leur solidarité. Demandez leur témoignage.
Contactez vos délégué-es du personnel, contactez nous à l’UNAC au 01 48 64 49 29 ou navigants@unac.asso.fr.
• Notez tout.
Le récit détaillé et chronologique des agressions : le contexte, l’heure, le lieu, les paroles et gestes exacts de l’agresseur,
ses menaces ou/et ses promesses, en précisant celles mises à exécution.
Conservez tout écrit ou tout objet que l’agresseur vous aurait fait parvenir (petits mots écrits, lettres, messages SMS, mails, pornographie).
Sachez que les enregistrements peuvent valoir comme élément de preuve en matière pénale.
Contactez l’AVFT : association européenne contre les violences faites aux femmes au travail au 01 45 84 24 24
Saisir l’inspection du travail :
L’inspection du travail est habilitée à mener, à votre demande, une enquête dans l’entreprise et est compétente pour relever les infractions au droit du travail. Elle est en mesure, et en droit, d’intervenir auprès de la direction, de dresser un procès-verbal et/ou de faire un signalement au Procureur. Ses agent-es sont soumis-es au secret professionnel.
Si vous êtes témoin de violences à l’encontre d’une (ou d’un) collègue
L’agresseur parie sur votre silence et votre crainte des représailles. S’il perçoit l’éventualité d’une solidarité de votre part avec sa victime, il préfèrera sans doute cesser ses agissements.
Votre témoignage est précieux.
Que vous soyez témoin direct des violences (victimes du même agresseur, témoins oculaires ou auditifs de l’ambiance de travail ou de certaines agressions) ou témoin indirect (parents, époux, compagnon, ami, collègue, témoins des modifications de l’état physique ou psychologique de la victime), votre témoignage est important.
Comment rédiger une attestation ?
Votre témoignage doit respecter une certaine forme officielle et être accompagné de la photocopie recto/verso de votre carte d’identité.
Modèle d’attestation à rédiger à la main
(art. 202 code de procédure civile)
Je soussigné-e…..
né-e le ……
domicilié-e à ……
exerçant la profession de ……
(indiquez si vous êtes parent, associé ou employé -e de l’une des parties)
certifie exacts les faits suivants : …….(Décrire précisément les propos ou les gestes dont vous avez été témoin, que l’on vous a rapportés, ou ce que vous avez personnellement constaté en relation directe avec la plainte)
Je sais que la présente attestation pourra être utilisée en justice, et je sais que je m’expose à des sanctions pénales en cas de fausses déclarations de ma part.
Fait à … le ….
Signature
Note harcèlement sexuel de l’UNAC
