Le Code de l’Aviation Civile définit le mode defonctionnement et la
mission du CSAM. Ce Conseil rend un avis sur tous lessujets qui intéressent
le transport aérien à la demande du Ministre des Transport ou pour les cas
prévus par le Code (attribution des licences d’exploitation et des
autorisations d’exploitation des compagnies aériennes,redevances
aéronautiques, etc). Le Conseil se réunit mensuellement, trois syndicats
représentant les Personnels Navigants sont désignés pour siéger dans ce
Conseil avec les syndicats sol, les syndicats d’employeurs, desreprésentants
de certaines compagnies aériennes, diverses personnalités du transport
aérien, les représentants de la DGAC,des sénateurs et des parlementaires.
Les représentants PN sont le SNPL, l’USPNT et l’UNAC.
Vos représentantssont : Franck Mikula et Eric Chauvel, tous deux PNC à
Air France.
Le CSAM émet un avis et le Ministre prend des décisions correspondant, ou
pas, à cet avis. Les syndicats participent aux débats, mais ils ne délibèrent
pas au moment où le Conseil rédige son « avis ».
Le compte-rendu qui vous est fait ici est très sommaire, vous pouvez
nous contacter si vous souhaitez avoir des informations complémentaires à navigants@unac.asso.fr
A l’ordre du jour de la session du 29 juin 2005 :
I – LICENCES & AUTORISATIONS D’EXPLOITER DES SERVICES AERIENS REGULIERS
AIR FRANCE : Autorisations d’exploiter des services aériens réguliers entre
Paris et Lyon, d’une part, Bakou, Minsk, Erevan, Skopje, Sarajevo, d’autre
part.
La compagnie souhaite commercialiser des vols au départ de Paris et de Lyon
vers ces destinations via Prague. Ces liaisons seront exploitées en partage
de code « free flow » (AF n’achètera que les sièges qu’elle a vendus) avec
la compagnie tchèque CSA, qui dessert déjà ces cinq villes au départ de
Prague. Le tronçon Paris Prague sera exploité par AF (21 fréquences
hebdomadaires) ou CSA (28 fréquences hebdomadaires). Le tronçon Lyon Prague
sera exploité par CSA (12 fréquences hebdomadaires). Le tronçon entre Prague
et ces destinations sera assuré par CSA.
Il s’agit selon les déclarations du représentant d’AF au CSAM d’une première
phase qui permet d’élargir les destinations offertes au départ de Paris et
de Lyon, de défricher le terrain avant d’exploiter en moyen propre si les
résultats sont positifs.
Le CSAM propose au ministre un avis positif
AIR CARAIBES : Autorisation d’exploiter des services aériens
réguliers entre Fort de France et Pointe à Pitre, d’une part, La Havane,
d’autre part.
AIR CARAIBES souhaite consolider son activité sur son réseau régional entre
les Antilles françaises et la Havane à l’aide d’un Embraer 145 (50 sièges),
à raison de 2 fréquences hebdomadaires.
Le CSAM propose au ministre un avis positif
CHAMPAGNE AIRLINES : Réexamen de la licence d’exploitation
Champagne Airlines est une compagnie dont le siège est à Reims. Elle
exploite actuellement un Beechcraft 90 (9 sièges) et trois Metroliner III
(19 sièges). Elle dispose également d’un Citation II qui a été sorti de la
flotte et elle emploie 17 personnes dont 11 PNT. Cette compagnie exerce une
activité de transport à la demande qui représente 70 % de son chiffre
d’affaires et depuis le 10 janvier 2005, elle exploite la liaison Le
Havre-Toulouse, selon des services réguliers à raison d’une fréquence par
jour.
Cette compagnie connaît actuellement de graves difficultés de trésorerie,
elle ne parvient pas à honorer ses dettes auprès de ses créanciers publics
et parapublics (elle ne paye plus ses cotisations à la CRPN depuis 3 mois).
Les représentants des navigants au CSAM sont tous très pessimistes quant à
la survie de cette compagnie et la proposition du CSAM est de transformer la
licence d’exploitation de Champagnes Airlines en licence temporaire d’une
durée d’un mois ce qui permettra de vérifier prochainement l’efficacité des
mesures de redressement mises en œuvre par les dirigeants.
II – SUJETS INTERESSANT LE TRANSPORT AERIEN
RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LES ACTIVITÉS AÉRIENNES ILLICITES.
Un rapport est préparé par le sous directeur du CSAM, Bruno FULDA, sur les
facteurs susceptibles de favoriser les activités illicites, sur la liste des
cas les plus fréquemment observés, sur le cadre juridique dans lequel
s’insère ce travail illlicite pour ensuite présenter le régime de sanctions
applicables puis les actions a mener pour lutter contre ce phénomène et pour
prévenir son développement.
La première partie de ce rapport a été présentée, des consultations vont
continuer de se dérouler pendant l’été et ensuite les parties suivantes
seront finalisées pour qu’à terme ce rapport soit rendu public.
