Le mercredi 27 juin, les élus du comité d’établissement exploitation aérienne (CE-OA) ont, comme le prévoit la loi, été consultés sur les projets d’accords TRANSFORM15 concernant le PNC.
Les élus PNC ont tous refusé de participer à cette consultation (sauf la CGT), ce qui revient à voter contre ces projets.
Il faut bien comprendre que cette consultation des élus du CE est une formalité obligatoire préalablement à la mise à signature d’un accord, mais que le CE n’est pas une instance de négociation et que l’avis du CE n’est que « consultatif », ce qui veut dire que quelque soit l’avis du CE (pour, contre, abstention), cela n’a pas d’influence sur le résultat de la négociation.
L’avis devant être recueilli sur un « projet » d’accord et la négociation poursuivant son cours, l’avis du CE n’a qu’une valeur… indicative !
Voici les projets qui ont été soumis aux élus du CE :
projet d’accord sur les règles d’utilisation LC
projet d’accord sur les règles d’utilisation MC
projet d’accord sur les congés annuels
projet d’accord sur le produit vol
Ces projets sont des projets intermédiaires, anciens, qui ont déjà été refusés par les trois syndicats représentatifs du PNC pendant la négociation.
Néanmoins, ils donnent à tous une indication plutôt réaliste sur les ambitions de la Direction avec ces négociations qui rappelons-le s’accompagneront au niveau global de l’entreprise d’un plan social avec le départ d’environ 5000 personnes.
Pour finir, l’ensemble des élus PNT et PNC (à l’exception de la CGT) a refusé de se prononcer sur ces projets, les projets PNT seront présentés jeudi 28 en CCE.
À l’UNAC, nous travaillons à un projet global que nous soumettrons à nos collègues des autres syndicats PNC avant de le mettre sur la table de la négociation dans les prochains jours.
Par ailleurs, les adhérents de l’UNAC seront consultés par référendum à la fin de la négociation lorsque celle-ci aura permis d’aboutir à un projet d’accord réaliste.
Notons également qu’il n’y a pas eu de présentation en CE sur les projets de la Direction en matière de grille salariale et d’évolution de carrière PNC. Pourtant, les projets d’AF en la matière sont plutôt… croquignolets !
Voici le document de présentation globale du projet TRANSFORM15 pour les PNC qui a été présenté aux élus du CE.
Des efforts pourquoi pas, mais des sacrifices pas question !
