L’objet n’est pas, dans cette dépêche, de savoir si la nouvelle Loi 2004-391
du 04 mai 2004, traitant des dispositions du « dialogue social », est une
bonne Loi ou une mauvaise. En tout cas, elle réforme en profondeur les
habitudes de travail et la représentativité des syndicats dans une
entreprise. Les élections CE à venir, revêtent une importance toute
particulière. Nous ne parlerons que des grandes lignes et de ce qui
concerne les PNC AF.
Que se passait-il, avant ?… N’importe quel syndicat
représentatif de droit (les 5 « centrales ») ou de fait (toute organisation
reconnue dans l’entreprise par l’employeur ou par un juge), pouvait signer
un accord (tel notre accord collectif PNC) pour que celui-ci soit
valablement applicable, même si ce syndicat ne représentait qu’une infime
partie des salariés.
Aujourd’hui, la Loi prend en compte les principes « d’une
ou plusieurs organisations majoritaires », et « d’une ou
plusieurs organisations minoritaires ». Cette « majorité »
et cette « minorité » sont basées sur le résultat du
premier tour des élections CE (même si quorum n’est pas atteint)
; si des listes d’entente (plusieurs syndicats) sont formées, il convient,
en amont, d’avoir fixé les « modalités de prise en compte de l’audience » de
chacun des syndicats concernés (cette notion est laissée à l’appréciation
des organisations).
Si une ou des organisations majoritaires signent un accord, il est
valablement applicable.
Si une ou des organisations minoritaires signent un accord, il est
subordonné à un droit d’opposition (selon
certaines modalités) d’une ou des organisations majoritaires non signataires.
Cette façon de travailler est très certainement plus « démocratique ».
Cependant, elle fait appel à un sens des responsabilités avisé des salariés
et notamment des PNC dont les conditions de travail et d’utilisation sont si
complexes et ne tiennent souvent « qu’à un fil »… Qu’à un accord collectif
PNC décrié par des organisations dont le seul but est électoraliste.
En effet, qu’adviendrait-il de nos conditions de travail si elles étaient
laissées sans accord, à l’appréciation de l’entreprise, avec le CAC pour
seule base contractuelle ?
Ces syndicats qui se veulent « revendicatifs » sont-ils en mesure d’obtenir
ce qu’ils « promettent » avec force et fracas ?… Nous
avons la réponse ; il appartiendra à chaque PNC d’y réfléchir et de trouver
la sienne, avant de mettre son bulletin de vote dans l’enveloppe.
