DISCIPLINE
Le pouvoir disciplinaire est un droit exorbitant du droit commun, en effet l’employeur va se faire justice lui-même et il se trouve juge et partie. Bien souvent, une procédure disciplinaire est l’occasion, pour certains, de pousser pour la première fois la porte d’un syndicat.
Déstabilisé par les enjeux, on ressent la nécessité de se faire assister par un délégué, et c’est normal. Un courrier mal rédigé, des déclarations mal appropriées par exemple, peuvent aggraver la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Sachez ne pas attendre pour contacter un syndicat, plus tôt vous serez secondé par un délégué, qui n’est pas là pour vous juger, le mieux ce sera.
Le délégué est là pour veiller à la bonne application du droit, repris dans le règlement intérieur de 2006, qui a pour objet de fixer la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que pour veiller au respect des droits des salariés.
Toute faute peut entrainer l’une des sanctions suivantes :
Sanctions du premier degré, par ordre croissant :
• L’avertissement : destiné à attirer l’attention du salarié sur la faute commise.
• Le blâme : exprime le mécontentement sérieux du responsable hiérarchique.
• La mise à pied sans solde : jusqu’à 5 jours qui est une cessation de travail sans rémunération.
Sanctions du deuxième degré, par ordre croissant :
• Mise à pied sans solde : de 6 à 15 jours.
• La rétrogradation : qui est un recul dans le classement hiérarchique par le passage dans la classe inférieure du même emploi ou le repositionnement dans la classe supérieure de l’emploi inférieur.
• Le licenciement pour faute simple avec préavis : est la rupture du contrat de travail avec indemnité de licenciement, indemnités de congés non pris et exécution d’un préavis.
• Le licenciement pour faute grave ou lourde sans préavis : rupture du contrat de travail sans indemnités, ni préavis.
Ce qui nous inquiète c’est la multiplication du nombre de sanctions du 1er degré chez les PNC.
Pour un rien la Direction sanctionne : atteinte à l’image de l’entreprise, comportement inadapté avec le port de l’uniforme, déstabilisation de la production, entre autres.
Si la Direction souhaite profiter des difficultés de l’entreprise pour dégrader le dialogue social, en utilisant le bâton comme moyen de communication et la peur de la sanction comme moyen de pression, elle se prépare à des lendemains qui déchantent.
Certes, nous avons tous, en tant que salariés, des devoirs envers l’entreprise, mais nous avons aussi des droits. N’hésitez pas à vous faire assister par vos délégués UNAC.
EN SAVOIR PLUS…
