Indemnités de transport :
Montées terrains, sur justificatifs :
- Carte grise (imposé par l’URSSAF, Circulaire interministérielle DSS/DGT/5B no 2009-30 du 28 janvier 2009 portant application de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2423.pdf).
Vous pouvez fournir une carte grise :
- à votre nom
- au nom de votre conjoint
- au nom d’une tierce personne, accompagnée d’une attestation sur l’honneur, indiquant que vous utilisez ce véhicule pour vos déplacements professionnels.
- Déclaration de transport de son véhicule avec la distance réelle domicile – lieu de travail (si vous habitez Marseille, et que vous êtes basé CDG, vous mettez la distance réelle Marseille – CDG).
La lettre d’engagement de la Direction prévoit que l’indemnité maximum soit payée forfaitairement à chaque salarié.
- PARIS :
OU montées terrains : 25,40 €
OU 100% PASS NAVIGO sur justificatif et déclaration de transport
ET prise en charge TAXI pour un décollage avant 8H / atterrissage après 21H.
- LYS :
OU montées terrains : 15 €
ET 73 € de remboursement (maximum) de péage, sur justificatif
OU remboursement de 50% par mois des cartes d’abonnement des
transports en commun, sur justificatif et déclaration de transport.
- Province :
OU montées terrains : 15 €
OU remboursement de 50% par mois des cartes d’abonnement des
transports en commun, sur justificatif et déclaration de transport.
