Les
négociations en cours vont avoir un impact sur les dispositions
conventionnelles (les accords collectifs) applicables à Air France pour
les PNC.
Pour
bien comprendre où on va, il faut comprendre d’où on vient.
Voici donc quelques rappels élémentaires qui peuvent cependant avoir une certaine
utilité
Ci dessous, un schéma représentant l’architecture global du dispositif conventionnel des salariés Air France. En cas d’échec des négociations en cours et si un compromis n’était pas trouvé d’ici à l’échéance de l’accord en mars 2013, il ne resterait que les dispositions conventionnelles en bleu et en vert dans le schéma.
Sans oublier le socle légal applicable à défaut d’accord : le Code des transports, la partie réglementaire du Code de l’aviation civile et l’EU-OPS.
EN SAVOIR PLUS…
http://www.unac.asso.fr/mon-unac/depeches/la-couverture-conventionnelle-air-france,1679.php
