Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est défini comme la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le harcèlement sexuel, comme le harcèlement moral, constituent tous deux des délits réprimés par le Code pénal.
Le salarié peut :
- soit déposer une plainte simple, auprès du commissariat. Cette plainte peut conduire à une enquête des services de police, l’ouverture d’une instruction judiciaire, l’interrogation de certains salariés, etc. tout comme aboutir à un classement sans suite ;
- soit se constituer partie civile, auprès du parquet du tribunal correctionnel. Cette dernière voie impose au parquet d’ouvrir une information judiciaire, au contraire de la plainte simple qui peut être classée sans suite. Toutefois, le juge d’instruction désigné peut décider d’une ordonnance de non-lieu et cesser donc d’instruire l’accusation ;
- soit rédiger une citation directe assignant le harceleur devant le tribunal correctionnel. Étant réalisée sans enquête, cette citation suppose que le harcèlement soit démontré dans la citation.
Vos délégués du personnel sont les personnes les mieux placées pour vous aider si vous êtes victimes de tels agissements.
Si vous êtes témoins d’actes de harcèlement réagissez immédiatement, appelez vos délégués du personnel 01 48 64 49 29 ou navigants@unac.asso.fr
références :
http://bit.ly/jmeAUp
http://bit.ly/mNwdJL
http://bit.ly/mOUfY2
