Une proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passager a été votée le 24 janvier par l’Assemblée nationale. Cette même proposition de loi est à l’ordre du jour de la session du Sénat du 15 février prochain.
Aucune concertation préalable n’a été organisée sur cette proposition de loi. Pourtant, l’Assemblée Nationale comme le Sénat, avaient décidé en 2010 pour l’une et en 2009 pour l’autre que les propositions de loi à caractère social devaient préalablement être négociées par les partenaires sociaux avant d’être présentées au vote des parlementaires.
Nous comprenons mal comment un projet revenant sur des droits fondamentaux reconnus par la Constitution pourrait être voté par les élus de la nation, même en marquant leur opposition par un vote contre, sans discussion préalable avec les représentants des salariés.
Rappelons que, plus que de permettre un service aérien garanti, cette proposition de loi n’aurait pour effet que de restreindre le droit à la négociation et à la contractualisation des conditions d’emploi et de rémunération des salariés.
Nous demandons donc aux Sénateurs d’exiger une négociation entre partenaires sociaux avant de se prononcer sur cette proposition de loi.
Notre courrier au président du groupe socialiste au Sénat
Notre courrier à la présidente du groupe communiste au Sénat
Notre courrier au président du groupe Rassemblement Démocratique et Social européen
Notre courrier au président du groupe Union centriste
