FICHE TECHNIQUE
LONG COURRIER
RÈGLES D’UTILISATION, CE QUI VA CHANGER
● Rotations :
Le rélevé de décision prévoit la mise en place d’un groupe de travail chargé de «choisir» 4 rotations dérogatoires (avec temps d’arrêt réduit en escale) pour la durée de l’accord. Pour l’année IATA 2013, seules 2 rotations dérogeront aux régles d’utilisation en vigueur :
➤ EZE/MVD : après la bretelle l’accord actuel prévoit normalement un temps d’arrêt avant le vol retour CDG de 30H. Ce temps d’arrêt sera réduit à 24H;
➤ IAH : aujourd’hui effectué en 4ON/2OFF; il sera dérogé à la règle de la densité maximale pour effectuer un 3ON/3OFF
Par ailleurs la rotation SCL aura désormais un RPC de 4RNN (3OFF).
Les autres rotations seront régies par les régles d’utilisation de l’ACG 2008-2013 qui restent en l’état.
● Règles de contact : utilisation de la dispersion
En cas de dispersion issue du TDS ou de la reconstruction du fait de l’Entreprise :
➤ jusqu’à J-2 21h00, le PNC doit se conformer à sa nouvelle programmation.
➤ de J-2 21h01 à J-1 21h00, s’il accepte et effectue la programmation demandée, le PNC bénéficiera de 12h de RADD.
➤ à compter de J-1 21h01, s’il accepte et effectue la programmation demandée, le PNC bénéficiera de 24h de RADD.
Perte des 12h de RADD entre J-7 et J-2 mais augmentation du RADD (24h au lieu de 18h) pour un contact au jour J.
● Aléas majeurs : adaptation des règles d’utilisation
En cas de dégradation exceptionnelle de l’exploitation (météo, problème ATC, etc.), il pourra être dérogé aux régles d’utilisation de l’accord pour une période de 24h reconductibles avec accord préalable d’au moins une des organisations syndicales signataires :
➤ Extension du délai d’attente au départ du courrier à la base.
➤ Report du repos additionnel (avec abondement).
➤ Report de repos additionnel pour composition d’équipage réduite (avec abondement).
➤ Report possible des réserves terrain de jour.
➤ Modification de l’activité avant engagement du TSV à la base.
➤ Cas particulier du retard du PNC / Alerte terrain.
➤ Utilisation Entreprise => PNC.
(le PNC ne pourra refuser une activité donnée par l’Entreprise à compter de J-2 21h01)
➤ Pose de journée Joker suspendue (mais maintien de celles posées antérieurement).
● Saisonnalité été 2014 et 2015
Si il y a une période de 4J de congés sur 1 mois (juin, juillet, août ou septembre), 1 jour des N70 ou le prorata du mois concerné pourra être reporté sur un mois d’hiver (novembre à mars). Un maximum de 2 jours été sera reporté sur 2 mois hiver différents qui passeront alors de 13 à 14 OFF.
QUELQUES EXEMPLES DE L’APPLICATION DE LA SAISONNALITÉ
COMPOSITION D’EQUIPAGE ET PRODUIT
● A compter de septembre 2013, la composition d’équipage des A330, A340, B747 et A380 sera diminuée d’un PNC avec adaptation du service.
● Le 773 42J conservera en revanche sa compostion d’équipage actuelle jusqu’à l’amélioration de l’espace de travail en porte 4 permettant une meilleure repartition des tâches.
● Par ailleurs, un CC sera remplacé par un HST sur 773 14J et A380.
● Font également partie des mesures d’économie mais déjà mises en place depuis novembre 2012 :
➤ la modulation en P (adaptation de la compo peq au remplissage de cette cabine)
➤ la modification du ratio en S ayant entrainé un PNC en moins sur 773 14C (version COI).
● Le reste des compositions d’équipage reste inchangé jusqu’à l’aménagement des cabines P et J de toute la flotte 777 en version «BEST» induisant mathématiquement (dédensification des cabines) une diminution du nombre de PNC sur ces machines.
